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682 articles dans cette catégorie - Page 38 sur 57

CITE : de nouvelles aides pour la rénovation énergétique en 2018

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le premier budget du quinquennat le 21 décembre 2017. Ce texte inclut quelques nouveautés relatives au Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE). L'Audit Energétique devient éligible au crédit d'impôt à hauteur de 30% du montant engagé, dans les cas où celui-ci n'est pas rendu obligatoire.

Tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement au 1er janvier 2018

Tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement au 1er janvier 2018

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme) NOR: TERL1731113A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/TERL1731113A/jo/texte Le ministre de la cohésion des territoires, Vu l’article L. 331-11 du code de l’urbanisme, Arrête : Article 1 Conformément aux dispositions de l’article L. 331-11 du code de… Lire l'articleTarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement au 1er janvier 2018

Assurance-emprunteur : La validation du Conseil Constitutionnel est une bonne nouvelle à court terme

Le Conseil constitutionnel a validé aujourd’hui une disposition mise en place au 1er janvier : la résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur. C’est une bonne nouvelle qui devrait générer des économies substantielles mais qu’elle sera l’impact d’une telle mesure à moyen terme ?

Modification des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)

Modification des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)

Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique NOR: CPAE1736285A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/CPAE1736285A/jo/texte Publics concernés : particuliers réalisant des travaux d’équipements de l’habitation principale en faveur de la transition énergétique. Objet : compléter et modifier les caractéristiques techniques… Lire l'articleModification des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)
Définition des modalités de justification relatives au PTZ pour l’acquisition de logements anciens

Définition des modalités de justification relatives au PTZ pour l’acquisition de logements anciens

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété NOR: TERL1734397A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/TERL1734397A/jo/texte Publics concernés : primo-accédants à la propriété et établissements de crédit et sociétés de financement distribuant le prêt à taux zéro… Lire l'articleDéfinition des modalités de justification relatives au PTZ pour l’acquisition de logements anciens
Classement des communes par zone pour l’octroi du PTZ

Classement des communes par zone pour l’octroi du PTZ

Arrêté du 30 décembre 2017 relatif au classement des communes par zone pour l’octroi des prêts ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété prévus à l’article L. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation NOR: TERL1733584A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/TERL1733584A/jo/texte Public concerné : primo-accédants à la propriété et établissements de crédit et… Lire l'articleClassement des communes par zone pour l’octroi du PTZ
Conditions d’attribution et modalités des PTZ au 1er janvier 2018

Conditions d’attribution et modalités des PTZ au 1er janvier 2018

Décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété NOR: TERL1733586D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/TERL1733586D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/2017-1861/jo/texte Publics concernés : primo-accédants à la propriété et établissements de crédit et sociétés de financement distribuant le prêt à taux zéro (PTZ). Objet : conditions d’attribution et modalités des… Lire l'articleConditions d’attribution et modalités des PTZ au 1er janvier 2018

Fiscalité immobilière : De la stabilité malgré quelques changements en 2018

Le Projet de Loi de Finances 2018 fait évoluer la fiscalité immobilière. Quelles sont les nouveautés majeures ? Quelles seront les conséquences sur le marché ? Maud Velter, Directrice associée chez LODGIS fait le point sur la situation.

Pouvoir d’achat immobilier : Quelle capacité d’emprunt avec le salaire minimum ?

Grâce à la baisse des taux de crédit, la capacité d’emprunt de ceux qui sont rémunérés au salaire minimum a augmenté de plus de 40% par rapport à 2010, bien davantage que le Smic (+12%), mais dans certaines villes, cette hausse a été gommée par l’envolée des prix.

TVA réduite dans le neuf : l’impact sur la construction de logements

L’IAU vient de publier une étude* sur l’impact du dispositif de la TVA réduite appliquée à la construction de logements en accession dans les quartiers en rénovation urbaine. Il semblerait que pour un coût bien moindre que le dispositif Pinel, ce dispositif libère du logement locatif, avec une réelle portée sociale.

L’APL accession supprimée dans le neuf et limitée dans l’ancien aux zones détendues

L’APL accession supprimée dans le neuf et limitée dans l’ancien aux zones détendues

Le gouvernement avait annoncé en octobre sa volonté de supprimer les APL accession dans le cadre du projet de loi de finances 2018… C’est quasiment chose faite moins de 3 mois après puisque suite au vote de l’article 52 de la Loi de Finances 2018, l’APL Accession sera bien supprimée dans le neuf mais finalement… Lire l'articleL’APL accession supprimée dans le neuf et limitée dans l’ancien aux zones détendues
Fiscalité verte : Une nouvelle fragilisation des plus précaires

Fiscalité verte : Une nouvelle fragilisation des plus précaires

Dans le cadre du budget 2018, une augmentation de la fiscalité verte a été proposée et votée. Instaurée en 2014, la taxe carbone est répartie entre le fioul, le gaz de ville, le gazole et l’essence. Celle-ci était initialement établie à 7€ la tonne de CO2. Quatre ans plus tard, et alors que le précédent… Lire l'articleFiscalité verte : Une nouvelle fragilisation des plus précaires