CITE : de nouvelles aides pour la rénovation énergétique en 2018

CITE : de nouvelles aides pour la rénovation énergétique en 2018
www.acceo.eu

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le premier budget du quinquennat le 21 décembre 2017. Ce texte inclut quelques nouveautés relatives au Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE). L’Audit Energétique devient éligible au crédit d’impôt à hauteur de 30% du montant engagé, dans les cas où celui-ci n’est pas rendu obligatoire.

 

L’ensemble du dispositif du CITE restera actif au moins jusqu’au 31 décembre 2018

 

Pour rappel, le CITE est une mesure fiscale permettant à tout locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit, fiscalement domicilié en France, d’être remboursé à hauteur de 30% des sommes engagées pour les travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale de plus de deux ans. Le montant des dépenses pris en compte est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune et sera majorée de 400 € par personne à charge.

Ce dispositif concerne des matériaux et équipements tels que :

 

  • Les équipements de chauffage et de programmation de chauffage ;
  • Les matériaux et travaux d’isolation ;
  • Les équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables ;
  • Les diagnostics de performance énergétique (lorsqu’ils ne sont pas obligatoire).

 

 

En 2018, certains types de prestations ne seront plus éligibles au crédit d’impôt transition énergétique

 

Cela concerne :

 

  • L’acquisition de chaudières à haute performance énergétique au fioul,
  • L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

 

Le gouvernement a néanmoins prévu une phase de transition puisque leur financement sera abaissé à 15% des sommes engagées du 1er janvier au 30 juin 2018 avant d’être supprimé au-delà du 30 Juin 2018.

Pour les dépenses liées à l’acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, le crédit d’impôt s’appliquera dans la limite d’un plafond qui sera fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget.

 

L’éligibilité de l’audit énergétique au crédit d’impôt à hauteur de 30% des sommes engagées

 

C’est la grande nouveauté de 2018, l’objectif étant d’accroitre la qualité et la quantité des rénovations énergétiques effectuées en France. Pour rappel, un audit énergétique permet d’identifier les améliorations énergétiques pertinentes et rentables pour diminuer durablement les charges ; de prévenir l’augmentation du prix de l’énergie en baissant les consommations énergétiques, d’améliorer le confort des occupants, d’augmenter la valeur patrimoniale et locative des biens.

L’audit énergétique, dans les cas où il est non obligatoire, devient éligible au Crédit d’impôt à hauteur de 30% des sommes engagés. Pour cela il devra :

  • Comporter des propositions de travaux dont au moins une permettant d’atteindre le très haut niveau de performance énergétique ;
  • Respecter les modalités de réalisation et de contenu qui seront définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget ;
  • Etre réalisé par des auditeurs professionnels qualifiés. Les qualifications seront-elles aussi fixées par l’arrêté mentionné ci-dessus. Seuls les bureaux d’études qualifiés 1905 OPQIBI devraient être autorisés à réaliser les audits.

La loi de finance précise par ailleurs qu’un seul audit par logement ou par immeuble sera subventionné par le crédit d’impôt.

« Malgré la suppression progressive du crédit d’impôt sur les menuiseries et chaudières au fioul, la reconduction de la majeure partie du CITE alliée à la reconduction du Prêt à Taux Zéro vont, cette année encore, permettre la réduction des temps de retour sur investissement lors d’une rénovation énergétique », conclut Mickael TERROM, Directeur Métier ACCEO Energie.

Source : www.acceo.eu