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711 articles dans cette catégorie - Page 40 sur 60
Conférence de consensus sur le logement : Les 5 mesures proposées par les professionnels du crédit

Conférence de consensus sur le logement : Les 5 mesures proposées par les professionnels du crédit

Dans le cadre de la « conférence de consensus » sur le logement, l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) appelle de ses vœux 5 mesures pour faciliter l’accession à la propriété de tous les ménages.

Plurience dénonce la politique fiscale

Plurience dénonce la politique fiscale

L’association Plurience qui regroupe les grandes entreprises d’administration de biens, rappelle que l’immobilier, loin d’être une rente, est un actif peu rentable et grevé de nombreuses taxes. Un bien immobilier ne cesse d’être taxé depuis son acquisition jusqu’à sa revente : de la construction, à l’achat, de la détention à la revente. Entre les frais… Lire l'articlePlurience dénonce la politique fiscale
Comment économiser sur le coût de son assurance emprunteur ?

Comment économiser sur le coût de son assurance emprunteur ?

« La loi permet de résilier quand on le souhaite l’assurance de son crédit immobilier pour faire des économies substantielles. Comment s’y prendre et quelles sont les démarches à suivre par l’emprunteur ? », Décryptage de Ludovic Huzieux, directeur associé d’Artemis Courtage.

Parc locatif privé : L’enjeu des relations entre État et collectivités locales

Parc locatif privé : L’enjeu des relations entre État et collectivités locales

« L’État ne sait pas comment financer la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages français. Du seul fait de cette taxe, dont le produit allait aux communes et que l’État avait promis de compenser, notre pays se retrouve face à une impasse budgétaire de 8,5 milliards », Par Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM.

L’impôt sur la fortune immobilière, plus compliqué qu’espéré

La présentation de la Loi de finances 2018, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 11 janvier au Conseil supérieur du notariat. L’occasion pour nous de revenir plus en détails sur L'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

CITE : de nouvelles aides pour la rénovation énergétique en 2018

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le premier budget du quinquennat le 21 décembre 2017. Ce texte inclut quelques nouveautés relatives au Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE). L'Audit Energétique devient éligible au crédit d'impôt à hauteur de 30% du montant engagé, dans les cas où celui-ci n'est pas rendu obligatoire.

Tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement au 1er janvier 2018

Tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement au 1er janvier 2018

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme) NOR: TERL1731113A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/TERL1731113A/jo/texte Le ministre de la cohésion des territoires, Vu l’article L. 331-11 du code de l’urbanisme, Arrête : Article 1 Conformément aux dispositions de l’article L. 331-11 du code de… Lire l'articleTarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement au 1er janvier 2018

Assurance-emprunteur : La validation du Conseil Constitutionnel est une bonne nouvelle à court terme

Le Conseil constitutionnel a validé aujourd’hui une disposition mise en place au 1er janvier : la résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur. C’est une bonne nouvelle qui devrait générer des économies substantielles mais qu’elle sera l’impact d’une telle mesure à moyen terme ?

Modification des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)

Modification des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)

Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique NOR: CPAE1736285A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/CPAE1736285A/jo/texte Publics concernés : particuliers réalisant des travaux d’équipements de l’habitation principale en faveur de la transition énergétique. Objet : compléter et modifier les caractéristiques techniques… Lire l'articleModification des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)
Définition des modalités de justification relatives au PTZ pour l’acquisition de logements anciens

Définition des modalités de justification relatives au PTZ pour l’acquisition de logements anciens

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété NOR: TERL1734397A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/TERL1734397A/jo/texte Publics concernés : primo-accédants à la propriété et établissements de crédit et sociétés de financement distribuant le prêt à taux zéro… Lire l'articleDéfinition des modalités de justification relatives au PTZ pour l’acquisition de logements anciens
Classement des communes par zone pour l’octroi du PTZ

Classement des communes par zone pour l’octroi du PTZ

Arrêté du 30 décembre 2017 relatif au classement des communes par zone pour l’octroi des prêts ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété prévus à l’article L. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation NOR: TERL1733584A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/TERL1733584A/jo/texte Public concerné : primo-accédants à la propriété et établissements de crédit et… Lire l'articleClassement des communes par zone pour l’octroi du PTZ
Conditions d’attribution et modalités des PTZ au 1er janvier 2018

Conditions d’attribution et modalités des PTZ au 1er janvier 2018

Décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété NOR: TERL1733586D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/TERL1733586D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/2017-1861/jo/texte Publics concernés : primo-accédants à la propriété et établissements de crédit et sociétés de financement distribuant le prêt à taux zéro (PTZ). Objet : conditions d’attribution et modalités des… Lire l'articleConditions d’attribution et modalités des PTZ au 1er janvier 2018