Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé la prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en décembre 2018 et sa transformation en prime dès 2019, versée dès que les travaux sont effectués.
Le CITE est une aide fiscale perçue par les ménages mais comme tout crédit d’impôt, il intervient avec un an de décalage par rapport à la réalisation des travaux d’économies d’énergie dans le logement. C’est pour éviter ce temps de latence qui pénalise les ménages aux plus faibles revenus que le CITE deviendra en 2019 une prime versée à l’achèvement des travaux, comme annoncé dans le plan climat.
Dans l’attente de la mise en place de cette prime, le CITE sera prolongé, sous forme de crédit d’impôt, jusqu’au 31 décembre 2018. Mais son périmètre sera progressivement recentré sur les équipements identifiés comme « les plus efficaces » en termes d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.
Le recalibrage du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) annoncé par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances fait donc évoluer en temps le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes. Ainsi, à compter du 27 septembre, le taux de crédit du CITE passe de 30% à 15% pour les travaux de rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrages et ce jusqu’à fin mars 2018. A la date du 28 mars 2018, ces équipements sortiront totalement du dispositif.
En revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie.
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) est complétement opposé à ces dispositions nouvelles en totale contradiction avec la nécessité d’une approche globale de la rénovation énergétique du logement qui doit intégrer les trois aspects les plus fondamentaux à savoir : système de chauffage, isolation des parois et de la toiture et portes fenêtres.
« Nous avons rencontré les responsables du gouvernement à l’origine de cette mesure, pour l’instant transitoire, mais qui pourrait peser très lourdement sur l’activité en entretien-rénovation et stopper net la reprise constatée encore récemment pour nos entreprises artisanales. Les conséquences d’une telle mesure seraient directes et expéditives pour les entreprises du bâtiment et pour leurs clients. Seuls les devis signés avant le 27 septembre et ayant fait l’objet d’un versement d’un acompte de 30% pourront continuer de bénéficier du CITE à 30%. Tous nos autres clients vont donc se trouver dans des situations difficiles puisque leur crédit d’impôt sera réduit de moitié, du jour au lendemain », indique Patrick Liébus, Président de la CAPEB.
Pour le renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire, le CITE sera recentré vers la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et les chaudières gaz à condensation. Les chaudières au fioul ne seront plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 27 septembre 2017. Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur les fenêtres, volets isolants et portes, ou chaudières au fioul avant le 27 septembre.
« Le problème n’est pas, en soi, d’être pour ou contre les fenêtres mais de faire les gestes les plus efficaces pour économiser l’énergie, profiter du solaire passif et faire la chasse aux passoires thermiques », commente Patrick Liébus.
Enfin, le CITE sera étendu dans le cadre de l’examen de la loi de finances aux coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui permettra de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective ainsi qu’aux frais d’audits et d’accompagnement des ménages, afin de généraliser l’accès au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique et réaliser des rénovations énergétiques efficaces.
Les chiffres en faveur du maintien du taux du CITE
- Le CITE vient en première position des aides sollicitées par les ménages (hormis la TVA) : +6,7% de taux de pénétration.
- Plus d’un million de foyers ont obtenu un CITE en 2015.
- Le CITE est un dispositif très bien identifié par les ménages (ce sont toujours des « temps longs »), il serait incompréhensible de casser cette dynamique.
- En 2015, le CITE représentait près de 6,5 milliards d’euros de travaux, soit 73000 emplois.
- Les travaux sur les fenêtres touchent 34% des logements, et occasionnent une dépense moyenne de 5200 €.
