Plurience dénonce la politique fiscale

Plurience dénonce la politique fiscale

L’association Plurience qui regroupe les grandes entreprises d’administration de biens, rappelle que l’immobilier, loin d’être une rente, est un actif peu rentable et grevé de nombreuses taxes.

Un bien immobilier ne cesse d’être taxé depuis son acquisition jusqu’à sa revente : de la construction, à l’achat, de la détention à la revente. Entre les frais de notaires, incluant les droits de mutations, la taxe foncière, les impôts sur les revenus locatifs pour les bailleurs puis les impôts sur les plus-values au moment de la vente, sans compter les frais de successions, la liste des impôts prélevés sur l’investisseur immobilier est longue. Et depuis le 1er janvier, certains contribuables doivent aussi compter avec l’IFI.

Le rapport récent du Conseil des Prélèvements Obligatoires, montre que l’immobilier « représente 50 milliards des 80 milliards des prélèvements sur le capital et 6% des prélèvements obligatoires en France contre 3,3% en moyenne dans les pays de l’OCDE ». Selon le Sénat encore, « entre 1995 et 2015, la part des prélèvements sur le patrimoine immobilier est en hausse de 28% par rapport à l’ensemble des recettes fiscales et de 39% au regard du PIB ».

De plus, en 2017, les 200.000 transactions supplémentaires réalisées par rapport à 2016 génèreront 2 milliards de suppléments de recettes pour les collectivités locales.

Cette politique de taxation excessive de l’immobilier ne prend pas en compte le fait que l’investisseur privé est l’un des principaux contributeurs à l’offre locative dans le logement social et intermédiaire. Or l’accumulation de taxes et de charges nouvelles chaque année, entraine une diminution du parc locatif privé et une baisse des travaux de rénovation.

Plurience demande ainsi d’inscrire la fiscalité de l’immobilier dans la durée et la stabilité de manière à inciter les bailleurs privés à des investissements de long terme. Elle réitère son souhait de voir émerger un véritable statut du bailleur privé et sa reconnaissance comme un contributeur incontournable du choc de l’offre et levier pour une mobilisation de l’épargne privée vers la création de logements.

A propos de Plurience : Plurience regroupe les chefs d’entreprises des grands opérateurs du secteur immobilier privé : Advenis, Billon immobilier, Citya-Belvia Immobilier, Crédit agricole immobilier, Dauchez, Foncia, Immo de France, Loiselet & Daigremont, Nexity, Oralia, Sergic, Square habitat.