Problèmes de voisinage : les règles de servitude et de mitoyenneté
Les problèmes de voisinage sont souvent résolus par l’utilisation de servitudes. Il importe d’en déterminer la nature et le régime juridique.
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Les problèmes de voisinage sont souvent résolus par l’utilisation de servitudes. Il importe d’en déterminer la nature et le régime juridique.
Fenêtres, jours et vues : quelles sont les distances à respecter ? Voici les règles à connaître pour préserver son intimité.
Découvrez le podcast de l’atelier juridique "Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage ?" du 16 mars 2022.
Les plateformes de location de courte durée participent à la recrudescence des nuisances sonores de voisinage. Comment lutter contre ces nuisances ?
Comment résoudre des litiges de voisinage sans passer par des procédures complexes ? C’est la question posée à Hervé Gallet, cofondateur de Justeo.fr
Nuisances sonores en copropriété, respectez les horaires de réalisation des travaux. Des dispositifs légaux prévoient des sanctions.
AlloVoisins est devenue l’application dédiée à la prestation de services et à la location de matériel préférée des Français.
Les fuites d’eau, c’est une vraie calamité dans les copropriétés ! Voici une affaire traitée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 28 mai 2020.
Les relations de voisinage sont-elles renforcées depuis le confinement ? L’Ined dévoile les résultats de son enquête…
L’association Voisins solidaires propose, en ligne, un kit gratuit pour aider les habitants à organiser l’entraide pendant cette période de confinement.
Découvrez Socoon, une application qui lutte contre l’isolement des seniors en les mettant en relation avec des voisins pour leur donner des coups de main.
Depuis le 1er janvier 2020, certains conflits de voisinage doivent passer par une médiation ou une conciliation avant une éventuelle saisine du juge.
A l’occasion du 20ème anniversaire de la Fête des Voisins qui cette année devrait rassembler près de 10 millions de Français partout en France le 24 mai, Atanase Perifan, créateur de cet événement a voulu en savoir plus sur l’état d’esprit des Français vis-à-vis de leurs voisins. Agir au quotidien pour développer la solidarité entreLire l'articleLa fête des voisins célèbre ses 20 ans !
Proprio9.com est une start-up qui propose aux acheteurs du neuf (VEFA) d'échanger avec leurs futurs voisins avant la livraison de leur logement sur un espace privé. Il faut en moyenne entre 16 et 24 mois avant d’emménager dans le logement neuf que l’on acheté, autant de temps qui peut permettre de s’organiser et deLire l'articleProprio9 : 1er réseau social d’échange et d’entraide entre voisins du neuf
La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles voisins, lequel est régi par les dispositions de l’article 1384, devenu 1242, alinéa 2, du code civil. La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 1242, alinéa 2,Lire l'articleCommunication d’un incendie entre immeubles voisins : pas de responsabilité pour troubles du voisinage
Certains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entreprises implantées depuis de nombreuses années et parfois les obligent à fermer. Doit-on faire évoluer la loi afin de mieux protéger les entreprises en donnant la primauté à l'antériorité ? De nombreuses petites entreprises de tous secteurs d’activités sont intégrées dans des petits villages ou auLire l'articleBruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante
La Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2018 a précisé que le délai pour se plaindre d'un trouble de voisinage est de cinq ans. En cas de trouble anormal du voisinage, vous pouvez vous plaindre dans les 5 ans à compter des premières manifestations du trouble. Se plaignant de nuisances sonoresLire l'articleTroubles anormaux de voisinage : le délai pour agir en justice est de cinq ans
A quelques jours du Salon de la Copropriété à Paris, retour sur l’interview d’Atanase Périfan, qui nous a parlé d’entraide, de solidarité dans nos immeubles et du programme Voisins solidaires. Atanase Périfan est dirigeant d'associations et conseiller municipal à Paris. Il est le créateur de la Fête des voisins ainsi que de l'association VoisinsLire l'article4 questions à Atanase Périfan, créateur de la Fête des voisins
Si une immense majorité de Français (85%) déclarent entretenir de bonnes relations avec leurs voisins, 42% des occupants d’appartements ont connu des tensions pour des problèmes liés au bruit. Ainsi, le défaut d’isolation acoustique des logements affecterait un tiers des français selon le Baromètre Qualitel-Ipsos.
Les nuisances visuelles font parties des troubles anormaux de voisinage au même titre que les nuisances sonores et olfactives.