Voisinage
39 articles dans cette catégorie - Page 4 sur 4
« Mes chers voisins » : Les fêtards et les bricoleurs en tête des nuisances
La fête des voisins approchant à grand pas, Explorimmo s’est intéressé à la relation qu’entretiennent les Français avec leur voisinage et dévoile les résultats de son sondage inédit « Mes chers voisins ».
Antennes-relais : Juridiction compétente pour les troubles voisinage
Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur la demande de réparation d'un trouble anormal de voisinage résultant de l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile à proximité d'une propriété privée ? La réponse fait l’objet d’une décision du tribunal des conflits du 13 avril 2015.
Des troubles anciens mais non répétés ne justifient pas nécessairement l’expulsion du locataire
La Cour de cassation a jugé que le propriétaire ne peut pas obtenir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire qui a créé dans le passé des troubles, même graves, alors que ceux-ci ne se sont pas répétés. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu… Lire l'articleDes troubles anciens mais non répétés ne justifient pas nécessairement l’expulsion du locataire