Charges de copropriété : financement de l’entretien des équipements communs

Charges de copropriété : financement de l’entretien des équipements communs

Charges de copropriété, répartition entre charges générales et charges spéciales. Plusieurs critères définissent la quote-part des copropriétaires.
Charges de copropriété : l’action en répétition des indues se prescrit par 5 ans

Charges de copropriété : l’action en répétition des indues se prescrit par 5 ans

L'action en répétition d'un indu de charges de copropriété, qui relève du régime des quasi-contrats, se prescrit par cinq ans.
État daté : imputation en cas de vente par adjudication

État daté : imputation en cas de vente par adjudication

Le coût de l'état daté incombe à l’adjudicataire en cas de vente par adjudication en copropriété. Le copropriétaire saisi paye les provisions exigibles.
Impayés de charges de copropriété : des tendances préoccupantes

Impayés de charges de copropriété : des tendances préoccupantes

Doit-on s’attendre à une hausse du nombre d’impayés de charges de copropriété ? Odealim livre les résultats de son étude menée avec Harris Interactive.
Charges de copropriété en 2020 : une  baisse significative de 2 %

Charges de copropriété en 2020 : une baisse significative de 2 %

Les charges des copropriété de 2020 enregistrent un recul de 2 % en moyenne. Cela s'explique par une baisse des dépenses relatives au chauffage.
Impayés de charges en copropriété : 15 mesures pour prévenir et traiter

Impayés de charges en copropriété : 15 mesures pour prévenir et traiter

L’ARC propose 15 mesures afin de traiter de manière préventive et curative les impayés de charges. Faut-il prévoir de nouvelles dispositions légales ?
Atelier Juridique - Responsabilité civile et pénale du syndic

La responsabilité civile et pénale du syndic

Responsabilité civile et pénale du syndic : quelles sont les responsabilités du syndic et comment les engager ? > Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 14 avril 2021 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Atelier Juridique - Recouvrement des charges imayées

Recouvrement des charges impayées

Recouvrement des charges impayées en copropriété : le syndic doit être le moteur, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer. > Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 17 mars 2021 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Charges de copropriété : un problème récurrent de recouvrement

Charges de copropriété : un problème récurrent de recouvrement

Certains copropriétaires s’abstiennent de payer les charges de copropriété. Dans ce cas, le syndicat des copropriétaires doit mener des actions...
Charges impayées : précisions sur la  procédure de recouvrement

Charges impayées : précisions sur la procédure de recouvrement

Une question sur la responsabilité du règlement des frais d’huissier de justice. Sont-ils imputables au copropriétaire concerné par les charges impayées ?
Approbation des comptes et exigibilité des charges

Approbation des comptes et exigibilité des charges

Arrêt en date du 22 octobre 2020. La Cour de cassation rappelle que l'approbation des comptes rend exigible les charges. Y compris sur les travaux.
Charges de copropriété : 1,77 € de travaux pour 1 euro de charges à Paris

Charges de copropriété : 1,77 € de travaux pour 1 euro de charges à...

Les charges de copropriété baissent légèrement en 2019 (-0,54 %). Toutefois, les copropriétaires maintiennent les travaux dans les copropriétés.

Charges de copropriété : Quelle solution quand on a du mal à les régler...

Quelle solution pour un copropriétaire qui a du mal à régler ses charges de copropriété ? Réponse de notre expert Philippe Newland, mandataire Vousfinancer.
charges locatives à paris selon les arrondissements

Charges locatives à Paris : le palmarès selon les arrondissements

À Paris, certains critères peuvent faire monter les charges locatives de votre logement. Combien les locataires paient-ils dans chaque arrondissement ?
Bien indivis : quelle est la répartition des charges de copropriété ?

Bien indivis : quelle est la répartition des charges de copropriété ?

Bien indivis. Quelle est la répartition des charges de copropriété entre les deux conjoints, l'un usant du bien ? Réponse du ministère de la Justice...
Charges de copropriété : une augmentation de 2 % en 2019

Charges de copropriété : une augmentation de 2 % en 2019

Selon l’observatoire des charges de copropriété de l’ARC, les charges ont augmenté d’environ 2 % par rapport à 2019. Vers une stabilisation pour 2019.
Répartition des charges de copropriété : rappel des règles de modification

Répartition des charges de copropriété : rappel des règles de modification

Répartition des charges de copropriété. Le ministère de la Justice précise le dispositif mis en place en cas de modification.
Charges de copropriété : une calculette d’estimation pour les logements neufs

Charges de copropriété : une calculette d’estimation pour les logements neufs

CERQUAL et MeilleureCopro lancent QUALICHARGES. C’est une calculette qui permet d’estimer les charges de copropriété pour les logements en VEFA.
Super-procédures de recouvrement de charges de copropriété

Super-procédures de recouvrement de charges de copropriété

Les super-procédures de recouvrement de charges de copropriété sont un véritable atout pour les Syndicats de copropriétaires. Charles Bohbot, BJA Avocats.

Recouvrement des charges impayées en copropriété

Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Comment réagir face à des impayés en copropriété ?