Charges de copropriété : Ce que dit la loi et comment s’y conformer

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En copropriété, il est essentiel de comprendre et de respecter les charges de copropriété. Ces frais, régis par la loi, assurent le bon fonctionnement de la copropriété. Ainsi, ils permettent de garantir l’entretien, la sécurité et les services communs. Dans cet atelier juridique, nous explorerons en détail ce que dit la loi sur les charges de copropriété. Comment elles sont calculées et réparties entre les copropriétaires ?

Atelier juridique en ligne du 6 mars 2024

Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Maître Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Vous souhaitez tout savoir sur les charges de copropriété ? Cet atelier est fait pour vous

Les charges de copropriété se divisent généralement en trois catégories principales : les charges courantes, exceptionnelles et les provisions pour travaux. Tout d’abord, les charges courantes englobent les dépenses régulières. Celles liées à l’entretien des parties communes et à la gestion de la copropriété.

Quant aux charges exceptionnelles, elles couvrent des dépenses imprévues ou non récurrentes. Telles que des réparations urgentes ou des travaux d’amélioration. Enfin, les provisions pour travaux servent à constituer un fonds. Il est destiné à financer les futurs travaux de rénovation ou de remise en état de l’immeuble.

Le calcul des charges de copropriété s’effectue en fonction de la quote-part de chaque copropriétaire dans les parties communes. Une fois la quote-part déterminée, elle est utilisée comme base de répartition pour les différentes dépenses de la copropriété. En effet, la loi impose une répartition équitable des charges entre les copropriétaires.

Cependant, des critères spécifiques peuvent être définis dans le règlement de copropriété. Tels que la destination des lots ou leur utilité respective dans l’immeuble.

Le copropriétaire doit payer ses charges dans les délais impartis. En effet, le non-paiement des charges peut entraîner des conséquences juridiques. Telles que des pénalités, des intérêts de retard et même des poursuites judiciaires.

De plus, il est important de participer activement aux assemblées générales de copropriétaires. Car, à cette occasion, on discute et l’on vote les décisions relatives aux charges et aux travaux. Ces réunions permettent aux copropriétaires de faire entendre leur voix. Ainsi, ils posent des questions et prennent part aux décisions collectives.

Informations pratiques

Les ateliers juridiques en ligne sont programmés tous les deux mois. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2eme mercredi, un mois sur deux, de 18h à 19h.

La participation est gratuite. Cependant, seuls les abonné(e)s des CLUB MI PLUS et MI PRO ont l’accès à nos enregistrements vidéos (replay).

Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.

L’email de confirmation contiendra le lien vers notre plateforme en ligne, spécifique à la réunion en visioconférence. Ensuite, il vous suffira de cliquer sur le lien, le jour J vers 17h55. Il est préférable de vous équiper d’une webcam et de paramétrer votre micro (celui de l’ordinateur ou un micro extérieur, écouteurs de smartphone…)

Par ailleurs, pour vous aider le mieux possible, vous pouvez poser votre question au moment de votre inscription afin de vous apporter tous les éléments et de bien préparer nos réponses lors de la rencontre.