Réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme
Lors du conseil des ministres du 8 juillet 2015, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel, a présenté un décret relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Il permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois.









