A l’occasion du prochain congrès des notaires de France qui se tiendra du 10 au 13 mai 2015 à Strasbourg, quatre commissions plancheront sur le thème de la sécurité juridique. L’État en instituant le notariat a entendu apporter une réponse aux causes d’insécurité juridique. L’outil dont sont dotés les notaires pour relever ce défi, est l’acte authentique.
Selon une enquête réalisée par l’institut IFOP pour AXA Prévention, 9 Français sur 10 (91%) sont au courant de l’obligation légale d’équiper chaque lieu d’habitation d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF), à compter du 8 mars 2015.
Dans un contexte où la dégradation des copropriétés et les travaux d’économie d’énergie sont une préoccupation des pouvoirs publics, les juristes de l’ADIL 75 ont mené une enquête auprès de 500 copropriétaires pour réaliser cette étude sur les travaux en copropriété.
1ère Edition de l’Observatoire de l’économie francilienne réalisée par l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France en partenariat avec l’économiste, Nicolas Bouzou, fondateur du cabinet Asterès. Focus sur les activités de l’immobilier et de la construction.
Le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH) propose aux collectivités désireuses de dynamiser la rénovation énergétique de l’habitat privé sur leur territoire des déclinaisons locales de son site www.energissime.fr. C’est vers cet outil original que les porteurs de Pass’Habitat 93, deuxième plateforme locale de la rénovation énergétique d’Ile-de-France, se sont tournés.
Le Plan Bâtiment Durable a initié une action de mise en mouvement des acteurs professionnels du logement en faveur de la rénovation énergétique des logements en copropriété. Cette mobilisation s’organise par l’élaboration d’une charte d’engagement volontaire destinée aux sociétés de syndics et à leurs représentants : fédérations et organisations professionnelles.
Le Conseil national de l’ordre des architectes dénonce la convention signée entre le Conseil général de Vendée et le Groupe La Poste qui est destinée à former des facteurs à réaliser un « pré diagnostic » gratuit pour accélérer la réalisation des travaux d’amélioration énergétique.
L’enquête réalisée en deux phases par la DGCCRF, a porté sur la bonne application des nouvelles dispositions relatives aux factures d’électricité et de gaz naturel, aux modalités de paiement, aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus et aux factures de clôture.
Appartager.com, le n°1 de la colocation en ligne en France fait le bilan 2014 des grandes tendances en termes de loyers et de budgets, au niveau national ainsi que dans les principales villes du territoire.
Le réseau Century 21 dresse un premier bilan de l’impact des nouvelles mesures législatives introduites par la Loi ALUR. Qui sont les nouveaux bailleurs ? Quid de l’évolution des prix sur le marché de la location ?