Un nouveau PLU pour faciliter et améliorer les projets de construction

Un nouveau PLU pour faciliter et améliorer les projets de construction
www.territoires.gouv.fr

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU).

Issu d’une concertation menée avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, ce nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016. Il permet de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires.

Rappelons que le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme).

Il est désormais structuré en 3 chapitres :

• L’affectation des zones et la destination des constructions ;

• Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;

• Les équipements et les réseaux.

De plus, le règlement évolue pour redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement ; sécuriser certaines pratiques innovantes ; enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse et créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain.

Cette réforme vise à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction.

Source : www.territoires.gouv.fr

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