Le nouveau DPE supendu pour logements construits avant 1975

Le nouveau DPE supendu pour logements construits avant 1975

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des nouveaux DPE. En particulier pour les logements construits avant 1975. En effet, suite à des remontées de terrain, des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements.

Des anomalies constatées pour les DPE des logements construits avant 1975

Le nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur depuis le 1er juillet dernier. Or, de nombreuses remontées de terrain faisaient état de résultats anormaux sur les étiquettes du nouveau DPE.

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En effet, depuis le lancement du nouveau DPE, les retours d’expérience laissaient entrevoir une dégradation anormale des classements énergétiques des logements. En particulier pour certains types de logements, notamment ceux construits avant 1975.

Suite à l’alerte des professionnels de l’immobilier, le ministère du Logement a annoncé la suspension de l’édition des DPE pour les logements datant d’avant 1975. Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires. Ce bilan complet des diagnostics de performance énergétique est réalisé sans frais supplémentaires pour les propriétaires.

“ La FNAIM salue cette décision et appelle à engager les moyens nécessaires pour accompagner cette rénovation d’ampleur. Vu les enjeux financiers pour tous les propriétaires, nous saluons également la décision de permettre cette correction . Cette transition doit se dérouler sans que cela n’impute un double coût pour les ménages.”

Assurer un Diagnostic fiable au service de la transition énergétique

Dans l’attente des résultats de ces investigations, le ministère du Logement recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des nouveaux DPE pour les logements datant d’avant 1975. Hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes.

Nouveau DPE - suspension pour les logements construits avant 1975

 

Néanmoins, ils peuvent toujours effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du diagnostic une fois les correctifs apportés.

Le ministère réunira le 4 octobre les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels. Par la suite, un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet sera présenté. Aussi, il détaillera les anomalies constatées en précisant les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE.

Ces mesures seront de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet. A cet égard, le DPE est un instrument de confiance et doit le rester à tout prix. Il est donc impératif que les classements soient précis et surtout incontestables.

“ Nous devons garder à l’esprit les dispositions de la loi Climat. L’enjeu est de faire en sorte que la rénovation énergétique des logements très énergivores soit rendue possible. Nous savons que malgré les ajustements à venir du DPE, il y aura un nombre de logements G potentiellement interdits à la location au 1er janvier 2025.” – Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM.

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