Nouveau DPE : les 6 principaux changements depuis le 1er janvier 2021

Nouveau DPE :  les 6 principaux changements depuis le 1er janvier 2021

La FIDI et l’UNIS unissent leurs compétences pour décrypter le “nouveau DPE”. Un diagnostic de performance énergétique revisité qui a pour objectif d’éradiquer les passoires énergétiques. Quelles sont les conséquences principales des évolutions du DPE depuis le 1er janvier 2021 entre « Ancien DPE » et « Nouveau DPE » ? Voici les réponses apportées aux diagnostiqueurs immobiliers et professionnels immobiliers.

S’informer avant l’entrée en application du nouveau DPE

La FIDI, Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier et l’UNIS, Union des Syndicats de l’Immobilier partagent des valeurs fortes et originales dans la filière de l’immobilier et du diagnostic. En effet, il est primordial que les professionnels en première ligne respectent des exigences réglementaires, techniques et éthiques à l’égard des clients.

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“ L’UNIS a travaillé avec les diagnostiqueurs de la FIDI pour mieux maîtriser ce nouvel outil, afin que les professionnels remplissent parfaitement leur devoir de conseil auprès de leurs clients. Travailler en filière est un atout pour tous dans l’objectif de la rénovation.” – Danielle Dubrac, Présidente de l’UNIS.

C’est pourquoi, ces deux syndicats ont pris l’initiative d’ouvrir un espace de concertation et de recherche de solutions sur les enjeux communs à leurs filières respectives. C’est pourquoi, ils travaillent ensemble pour accompagner, informer et expliquer à l’ensemble des acteurs de l’immobilier le nouveau DPE et son impact sur le quotidien de demain.

En effet, ils souhaitent suivre de très près la progression de l’information. Afin de répondre aux questions des professionnels en fonction de la disponibilité des éléments restant à arbitrer ou valider par les pouvoirs publics. Car il reste encore à préciser les détails des calculs et la certification des logiciels. Notons que le « Nouveau DPE en collectif » et le « DPE et Audit Énergétique » sont déjà en chantier.

“ Les métiers de la FIDI et de l’UNIS sont indispensables dans le cycle de vie d’un bien immobilier. C’est pourquoi il est essentiel que nos professions poursuivent ces échanges et cette collaboration pour construire des relations étroites afin d’apporter un maximum de services et d’information.” – Lionel Janot, Président de la FIDI.

Les principales étapes du nouveau DPE

Vous devez savoir que ce nouveau DPE ou DPE.3 est en fait une troisième version du diagnostic de performance énergétique. Il entrera en vigueur et sera opposable à compter du 1er juillet 2021. Désormais, il impose une nouvelle étiquette énergétique qui intègre un indicateur de l’émission des gaz à effet de serre ainsi qu’une estimation de la consommation. Ces informations seront obligatoires et devront s’afficher dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.

Depuis plus de deux, ce nouveau DPE a fait l’objet de nombreuses concertations et arbitrages. L’UNIS et la FIDI ont participé aux débats en apportant leurs propositions. Toutefois, les professionnels s’inquiètent de ne pas disposer du temps nécessaire pour se former aux nouveaux logiciels annoncés en mai 2021 alors que la date d’application est fixée au 1er juillet 2021.

Depuis le 1er janvier 2021, certains propriétaires ont déjà pu constater les conséquences du nouveau DPE sur les étiquettes énergétiques. À partir du moment où ils obtiennent un F ou G, ils sont incités par différents moyens à réaliser des travaux. En zones tendues, ils seront sanctionnés par le blocage des loyers. De plus, un calendrier prévoit de renforcer les interdictions de louer des biens à étiquettes G puis F.

Aussi, à partir du 1er janvier 2022, les publicités et les actes devront afficher l’obligation de travaux pour les propriétaires de passoires thermiques. Par la suite, probablement dès 2023, la règlementation interdira de mettre en location les pires passoires énergétiques. C’est-à-dire les biens immobiliers dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m2/ an en énergie finale. Enfin à partir du 1er janvier 2028, les propriétaires des logements F et G devront réaliser des travaux pour atteindre au minimum la classe E. Sinon, ils ne pourront pas mettre en location leur bien immobilier.

Une période de transition entre l’ancien et le nouveau DPE

le DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 reste valable après cette date. Toutefois, sa durée de validité sera inférieure à 10 ans comme prévu initialement :

  • Entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 : le DPE sera valide jusqu’au 31/12/2022.
  • Entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 : le DPE sera valide jusqu’au 31/12/2024.

En revanche, après le 1er juillet 2021, les anciens DPE bien que toujours valables ne seront pas opposables. Les professionnels devront donc en informer leur client, en précisant la version du DPE applicable. Ils devront adapter leurs contrats en conséquences. Aussi, seul le nouveau DPE réalisé avec la nouvelle méthode, version 3 sera opposable au 1er juillet 2021.

Sachant que les logiciels du nouveau DPE ne sont pas disponibles à ce jour. Il est impossible pour les diagnostiqueurs d’anticiper et de produire dès à présent des DPE conformes au nouveau DPE. Ils devront informer les vendeurs et acquéreurs du statut du DPE disponible.

Les six principaux changements entre ancien DPE et nouveau DPE

Uniformisation des méthodes de calcul

Jusqu’au 1er juillet 2021 deux méthodes existent pour établir un DPE. La méthode “sur factures” et la méthode 3CL. Pour la première, le calcul se base sur l’usage et la consommation des occupants du logement. Pour la seconde, le calcul porte sur les performances intrinsèques du bâti et des principaux équipements liés au chauffage.

À partir du 1er juillet 2021, c’est la méthode 3CL qui deviendra la règle pour tous les DPE sur les biens à usage d’habitation. Cette méthode permettra d’harmoniser les résultats et surtout d’interdire la production de “DPE vierges”. C’est-à-dire des diagnostics sans étiquettes du fait de l’absence de transmission des factures.

Prise en compte de 5 utilisations de l’énergie du logement

On tient compte de 5 utilisations du logement au lieu de 3 auparavant :

  • chauffage
  • eau chaude
  • sanitaire et climatisation
  • éclairage
  • auxiliaires notamment la ventilation.

Fiabilisation de la méthode et des résultats

La méthode 3CL retenue prend en compte de nouvelles valeurs liées aux dernières évolutions technologiques des matériaux et équipements.

Rapports plus lisibles et mieux exploitables

Les clients se plaignaient d’un manque de lisibilité des rapports fournis par les diagnostiqueurs. Les rapports du nouveau DPE sont donc conçus pour apporter une meilleure compréhension au client. En effet, celui-ci doit pouvoir rapidement connaître sa situation, le niveau de performance énergétique du bien afin d’y remédier le cas échéant.

nouveau DPE - exemple de rapport

 

C’est pourquoi, les nouveaux rapports vont plus loin. Désormais, ils fourniront des informations complémentaires sur la performance de l’isolation, le confort d’été ou encore les parties déperditives du logement.

Opposabilité du nouveau DPE

L’ensemble des données contenues dans le rapport de DPE sont désormais opposables. Toutefois, les recommandations ne le sont pas. Ainsi, acquéreurs et locataires peuvent contester les informations saisies sur la performance énergétique du bien. Ils pourront obtenir une indemnisation en cas d’erreur prouvée et de tromperie éventuelle.

Pour autant, les diagnostiqueurs sont déjà responsables des DPE qu’ils réalisent. Ils peuvent être sanctionnés et condamnés s’ils ne respectent pas la réglementation en vigueur. Ce sera le cas si l’étiquette fournie ou le contenu du rapport est inexact.

Intégration d’une composante climatique

Jusqu’à présent les passoires thermiques étaient déterminées par la consommation d’énergie primaire. Soit une consommation de 330 kWh/m2 par an. Avec le nouveau DPE, elles devraient s’appuyer sur la note du DPE.3 (étiquette F ou G). De sorte, que la consommation prendra également en compte le niveau des émissions de gaz à effet de serre.

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