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Copropriété

La location saisonnière : une activité commerciale en copropriété

La location saisonnière : une activité commerciale en copropriété

Découvrez le podcast « La location saisonnière : une activité commerciale en copropriété ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Location saisonnière : le mode d’emploi en copropriété ».

Dans cet atelier juridique, nous avons abordé les différents types de location saisonnière en copropriété. En effet, il n’est pas toujours possible de réaliser une activité de location saisonnière dans sa copropriété. En somme, vous pouvez avoir, administrativement, la possibilité d’exercer cette activité de location meublée de courte durée. Néanmoins, cela ne sera pas possible au sein de votre immeuble. Ainsi, nous nous sommes demandés dans quelles mesures la location saisonnière devient une activité commerciale en copropriété ?

Effectivement, des arrêts ont été rendus, précisant que le fait de louer en courte durée sur des périodes répétées, ce n’est pas de la location saisonnière. En somme, c’est bel et bien une activité commerciale.

En effet, un arrêt a établi « qu’il est désormais établi que l’activité de location meublée de courte durée constitue le support d’une exploitation de type commercial ». C’est un arrêt de Cour d’appel de Paris qui a été rendu le 21 mai 2014.

[…]

Pour en savoir plus à propos de l’activité commerciale grâce à la location saisonnière, écoutez le podcast en cliquant sur le bouton du player ci-dessous :

En savoir plus sur nos ateliers juridiques

Vous pouvez participer gratuitement à nos prochains ateliers juridiques. Voici quelques informations qui vous aideront à vous inscrire…

Les ateliers juridiques en ligne sont mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 3ème mercredi de chaque mois, de 18h à 19h.

Ce rendez-vous mensuel aborde un sujet précis du fonctionnement de votre copropriété, à approfondir pour certains ou à découvrir pour d’autres. Les places ne sont pas limitées, mais l’inscription est obligatoire pour rejoindre la web-conférence.

La participation est gratuite. Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.

Nous utilisons la plateforme Zoom. Après vous êtes inscrit et en cliquant sur le lien de la réunion (le mercredi soir à 18h), le système va vous demander de télécharger le programme de conférence en ligne ZOOM.US. Cela ne vous engage à rien et c’est bien sûr sans risque, mais indispensable.

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Amandine Quintard

Chargée de communication digitale

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