Quelles sont les certifications de Cerqual en matière de copropriété ?
Cerqual comme « certification-qualité » est une filiale de l’association Qualitel, organisme de certification accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC : CERQUAL n°5-0050 Section certification de produits et services. La liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr) pour délivrer les certifications « Patrimoine Copropriété », « Patrimoine Copropriété & Environnement » et « Patrimoine Copropriété profil Rénovation Energétique ». Ces certifications initiées en 2012, comptent environ 1000 logements engagés par an sur la région francilienne.
On a donc trois niveaux de certification qui vont s’adapter aux contextes des copropriétés où l’on pourra graduer plus ou moins fortement la dimension qualitative des projets de rénovation. Cela va dépendre des dispositions techniques des bâtiments existants où l’on pourra dans certains cas intervenir sur l’aspect environnemental. Si l’on prend le cas du tri des déchets ménagers, il faut un local avec des bacs de gestion différenciés, avec une signalétique, un revêtement de sol spécifique etc. Des conditions qui ne seront pas possibles dans toutes les copropriétés, dans ce cas, on bascule sur un référentiel plus adapté en termes de minima comme « Patrimoine Copropriété ».
Nous avons initié une offre récemment qui sera mise en application au 1er janvier 2014 : « Patrimoine Copropriété – Rénovation Energétique » parce que l’on s’aperçoit que beaucoup de travaux des copropriétés rentrent par le biais de la rénovation énergétique. Pour autant cette offre garde des exigences sur des critères autres que la performance énergétique qui concernent la santé et la sécurité, la qualité et la performance des parties communes. Nous restons ainsi dans une approche multicritère et globale.
À quel moment intervenez-vous dans les copropriétés ?
En règle général, nous réalisons un bilan « Patrimoine Habitat », qui est un diagnostic global du bâtiment en amont. Mais on peut aussi être sollicité par des copropriétés qui ont déjà voté en assemblée générale le principe d’un bouquet de travaux énergétiques. A ce moment là, on est dans un schéma d’actions avec des copropriétaires qui s’engagent dans une démarche de rénovation globale et qui souhaitent par le biais d’un organisme comme le nôtre, sécuriser la crédibilité des travaux qui vont être votés. Ils auront aussi une visibilité sur les performances qui en découlent et la garantie de résultat attendue. Pour cela, nous travaillons avec un réseau de partenaires accrédités.
On vote des travaux et l’on veut savoir s’ils vont nous permettre d’atteindre des performances, si oui lesquelles ? Pour obtenir ces réponses, il faut l’intervention d’une tierce partie indépendante et impartiale dans le circuit de décision et de mise en œuvre. Qualitel à travers sa filiale Cerqual, met à votre service ses quarante ans d’expertise dans la qualité certifiée de l’habitat sur laquelle va pouvoir s’adosser l’assemblée générale pour voter des travaux efficaces et pertinents.
Rappelons que la certification n’est pas obligatoire car elle va au-delà de la réglementation. C’est un levier pour faire plus que le strict minimum réglementaire, commun à tous les immeubles. Nous pensons que le copropriétaire à juste titre, a le droit à cette garantie de performance. C’est pourquoi, notre mission repose sur la qualité de l’habitat mais aussi sur une garantie de confort d’habitation pour les occupants.
Mais au delà du confort, ces travaux, votés par l’assemblée générale des copropriétaires, sont peu valorisés au moment de la revente des appartements. Avec la certification « Patrimoine Copropriété », la qualité des parties communes est lisible et comparable.
Quelles sont les étapes de la certification en copropriété ?
Avant de s’engager dans le processus de certification, il convient de dresser l’état des lieux technique du bâtiment et de choisir et programmer les travaux à réaliser. Un professionnel est sollicité pour réaliser le plan d’action copropriété (PAC). Ce plan d’action Plan est bâti en trois temps : diagnostic technique et énergétique, analyse de l’existant avec des propositions de scénarios de travaux, choix d’un scénario par la copropriété.
Le diagnostic technique et énergétique permet notamment de bénéficier d’une estimation des consommations énergétiques de l’immeuble et du Bilan Patrimoine Habitat. La proposition de plusieurs scénarios de travaux est accompagnée d’une évaluation de l’amélioration apportée, d’une estimation budgétaire et des pistes concernant les différents plans de financement possibles.
Les copropriétaires doivent retenir l’un des scénarios avancés et adopter un programme qui liste les travaux prévus, présente un plan de financement et avance une date de début et de fin des travaux pour chaque action.
Par ailleurs, Cerqual a mis en place un système de points pour une meilleure lisibilité de l’évaluation de la qualité des 4 thèmes abordés par la certification (santé et sécurité, clos et couvert, équipements et confort des parties communes, performance énergétique). Chaque thème est évalué sur 100 points. Chaque tranche de 25 points obtenus permet d’accéder à une étoile. On a donc les niveaux suivants : base : 25 points, confort : 50 points, performant : 75 points et très performant : 100 points.
La copropriété doit obtenir au moins une étoile sur chacun des thèmes. Pour le profil « Patrimoine Copropriété – Rénovation Energétique », la copropriété doit obtenir deux étoiles pour le thème Performance énergétique. Le niveau une étoile est allégé pour les autres thèmes.
Ce système de notation permet d’évaluer le niveau de qualité atteint. Un contrôle de conformité au référentiel est réalisé sur site à l’issu des travaux de rénovation énergétique, au moment de la réception.
Concrètement, combien cela coûte ?
Avec Cerqual, les copropriétaires sont engagés sur un forfait fixe au logement. Celui-ci reste constant jusqu’à la fin de la prestation contrairement à d’autres types de prestations de suivi de chantiers, indexées sur le montant de travaux ou avec des clauses d’indexation prévues sur une durée déterminée.
Le tarif moyen observé sur les opérations en cours se situe entre 60€ et 80€ par logement (dégressivité par tranche de 50 logements). Nous certifions aujourd’hui beaucoup sur l’Ile de France et le volume des copropriétés offre donc la possibilité d’avoir une dégressivité plus forte sur le coût au logement. Mais nous avons vocation à certifier aussi des opérations à taille humaine et dans ce cas, la tarification au logement peut-être plus importante (jusqu’à 140 euros H.T. selon la taille de la copropriété, vérification in situ comprise).
Le certificat est délivré pour l’ensemble de la copropriété. Il fournit au syndic et à la copropriété un cadre de référence permettant de renforcer et de garantir la qualité de l’immeuble dans son ensemble et notamment d’assurer la valorisation du patrimoine.
Cette certification atteste la qualité de la rénovation des parties communes d’un immeuble et celle des parties privatives des logements de copropriétaires qui en ont fait la demande. Chaque copropriétaire peut en effet valider le niveau de qualité de son logement et obtenir une attestation de qualité de son propre bien en termes de bon entretien, de sécurité et de confort (avec un léger surcoût).
Notre statut associatif, les pouvoirs publics qui sont dans notre conseil d’administration, les familles professionnelles ainsi que les associations de consommateurs ont voulu soutenir cette démarche de constance et de lisibilité avec des tarifs fixés à l’avance.
Rénover une copropriété, cela arrive tous les trente ou quarante ans, si l’on ajoute un forfait de 60 à 80€ par logement pour avoir une marque, cela ne représente pas un grand effort !
