Diagnostics immobiliers : Tous savoir sur le sujet et les actualités

Rép. min., JO AN, 14 juin 2016 page : 5494 – Logement. réglementation. performance énergétique. diagnostics. réforme.

13 septembre 2016 par Manda R.

Question N° 82003 de M. Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain – Meurthe-et-Moselle ) M. Hervé Féron interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le périmètre de l’obligation de réalisation d’un audit énergétique. L’article L134-4-1 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi n°… Lire l'article

Diagnostics électricité et gaz : Obligation d’information du locataire

29 août 2016 par Manda R.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a introduit une obligation d'information du locataire par le bailleur sur l'état des installations intérieures d'électricité ou de gaz du logement loué.

Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location

23 août 2016 par Manda R.

JORF n°0188 du 13 août 2016 – texte n° 26 Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location NOR: LHAL1520562D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/LHAL1520562D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1104/jo/texte Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, occupants de logements, diagnostiqueurs. Objet : diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz lors de… Lire l'article

Thierry MARCHAND élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM

8 juillet 2016 par Manda R.

Thierry MARCHAND vient d’être élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration. Il succède à Claude PASCAL qui, après deux mandats de trois ans, ne se représentait pas. Diagnostiqueur indépendant implanté de longue date près de Dinan en Bretagne, ce professionnel conserve la même approche globale de… Lire l'article

Les logements COGEDIM certifiés « NF Habitat, HQE » par CERQUAL

13 mai 2016 par Manda R.

Antoine DESBARRIERES, Directeur général du Groupe QUALITEL et Président de CERQUAL a remis officiellement le certificat « NF Habitat, HQE » à Philippe JOSSE, Directeur général France Cogedim Logement pour le compte de Cogedim désormais titulaire du droit d’usage de la marque NF Habitat HQE. Seront éligibles à la certification « NF Habitat, HQE »… Lire l'article

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale

2 avril 2016 par Manda R.

JORF n°0076 du 31 mars 2016 – texte n° 93 Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale NOR: LHAL1515736D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/LHAL1515736D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/2016-382/jo/texte Publics concernés : bailleurs, locataires et professionnels intervenant lors de la… Lire l'article

Certification : Plus de 65.000 labels de performance énergétique délivrés en 2015

9 mars 2016 par Manda R.

Les certifications et les labels de performance énergétique associés ont été choisis cette année encore par un grand nombre d’acteurs. On compte, en effet, plus de 125.000 logements certifiés par CERQUAL Qualitel Certification et CÉQUAMI en 2015 dont 65.000 bénéficiant d’un label de performance énergétique.

Diagnostic technique d’un immeuble par un architecte : Erreur et conséquences

3 mars 2016 par Manda R.

Un architecte établit le diagnostic technique d’un immeuble peu après son acquisition par une société. Ce diagnostic exclut la nécessité de travaux importants dans un délai de cinq ans et la société vend l’immeuble par lots. Trois ans plus tard, des fissures importantes sont constatées dans les stationnements en sous-sol et la société venderesse assigne… Lire l'article

Votre habitation est-elle à l’abri des problèmes d’infiltration et d’humidité ?

22 février 2016 par Manda R.

Facture énergétique, santé, confort, conservation du patrimoine... L’étanchéité à l’air des maisons et bâtiments est liée à de nombreux enjeux. Les mesures de la perméabilité à l’air sont essentielles dans les projets de rénovation et d’amélioration de l’habitat.

Certification des copropriétés : La FNAIM et QUALITEL se mobilisent

18 février 2016 par Manda R.

Jean-François BUET, Président de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), et Bertrand DELCAMBRE, Président de l’Association QUALITEL, ont signé le jeudi 11 février à Paris une convention de partenariat afin de promouvoir la démarche de certification dans les copropriétés ainsi que l’information des particuliers sur la qualité de leur logement. La FNAIM, soucieuse de répondre… Lire l'article

S’informer sur la qualité acoustique d’un logement neuf

17 février 2016 par Manda R.

86% des français se déclarent gênés par le bruit à leur domicile. Encore récemment, environ un logement neuf sur deux présentait des non conformités acoustiques. Pourtant, une disposition légale offre la possibilité de s’informer sur la qualité acoustique d’un logement neuf.

M. Olivier Falorni attire l’attention de Mme la ministre du logement : DPE

31 décembre 2015 par Manda R.

Question N° 72188 de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste – Charente-Maritime ) M. Olivier Falorni attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cet acte est un document d’information qui renseigne sur la performance… Lire l'article

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