Diagnostics immobiliers : Tous savoir sur le sujet et les actualités

DIAGAMTER rejoint la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM

24 janvier 2017 par Manda R.

C’est désormais acté : le réseau de franchise DIAGAMTER rejoint la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM en ce début d’année 2017. Implanté sur toute la France, DIAGAMTER est composé de cabinets de diagnostiqueurs indépendants. L’adhésion à cette Chambre, composante essentielle de la FNAIM, est un rapprochement naturel avec ce syndicat reconnu comme une organisation représentative… Lire l'article

Sécurité électrique : Le diagnostic de l’installation électrique devient obligatoire en 2017

5 janvier 2017 par Manda R.

Á partir du 1er juillet 2017, un diagnostic de l’installation électrique devra être remis au locataire par le bailleur avec le contrat de location. Cette mesure instaurée par le décret n°2016-1105 du 11 août 2016 vise à renforcer la sécurité des occupants et à encourager la réhabilitation du parc locatif.

Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété

2 janvier 2017 par Manda R.

JORF n°0303 du 30 décembre 2016 – texte n° 140 Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété NOR: LHAL1625353D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/LHAL1625353D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/2016-1965/jo/texte Publics concernés : professionnels du bâtiment, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux… Lire l'article

Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

2 janvier 2017 par Manda R.

JORF n°0300 du 27 décembre 2016 – texte n° 97 Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive NOR: MCCC1638048A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/MCCC1638048A/jo/texte La ministre de la culture et de la communication, Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 et R. 524-10 ; Vu l’indice du coût de la construction… Lire l'article

Arnaque au diagnostic accessibilité

9 décembre 2016 par Manda R.

Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone. La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public (ERP)… Lire l'article

Diagnostics immobiliers : Evolution du paysage concurrentiel

23 septembre 2016 par Manda R.

Xerfi vient de publier une étude sur le marché des diagnostiqueurs immobiliers. Les diagnostiqueurs ont toutes les raisons d’être optimistes, ils ont un agenda chargé, leur chiffre d’affaires a progressé de 10% en 2015.

Rép. min., JO AN, 14 juin 2016 page : 5494 – Logement. réglementation. performance énergétique. diagnostics. réforme.

13 septembre 2016 par Manda R.

Question N° 82003 de M. Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain – Meurthe-et-Moselle ) M. Hervé Féron interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le périmètre de l’obligation de réalisation d’un audit énergétique. L’article L134-4-1 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi n°… Lire l'article

Diagnostics électricité et gaz : Obligation d’information du locataire

29 août 2016 par Manda R.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a introduit une obligation d'information du locataire par le bailleur sur l'état des installations intérieures d'électricité ou de gaz du logement loué.

Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location

23 août 2016 par Manda R.

JORF n°0188 du 13 août 2016 – texte n° 26 Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location NOR: LHAL1520562D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/LHAL1520562D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1104/jo/texte Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, occupants de logements, diagnostiqueurs. Objet : diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz lors de… Lire l'article

Thierry MARCHAND élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM

8 juillet 2016 par Manda R.

Thierry MARCHAND vient d’être élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration. Il succède à Claude PASCAL qui, après deux mandats de trois ans, ne se représentait pas. Diagnostiqueur indépendant implanté de longue date près de Dinan en Bretagne, ce professionnel conserve la même approche globale de… Lire l'article

Les logements COGEDIM certifiés « NF Habitat, HQE » par CERQUAL

13 mai 2016 par Manda R.

Antoine DESBARRIERES, Directeur général du Groupe QUALITEL et Président de CERQUAL a remis officiellement le certificat « NF Habitat, HQE » à Philippe JOSSE, Directeur général France Cogedim Logement pour le compte de Cogedim désormais titulaire du droit d’usage de la marque NF Habitat HQE. Seront éligibles à la certification « NF Habitat, HQE »… Lire l'article

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale

2 avril 2016 par Manda R.

JORF n°0076 du 31 mars 2016 – texte n° 93 Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale NOR: LHAL1515736D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/LHAL1515736D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/2016-382/jo/texte Publics concernés : bailleurs, locataires et professionnels intervenant lors de la… Lire l'article

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