Diagnostics

A compter du 1er juillet 2017, deux nouveaux diagnostics seront obligatoires à la location : le diagnostic Gaz et le Diagnostic Electricité. En cas d'anomalies, le propriétaire-bailleur aura l'obligation d'effectuer certains travaux. Pour anticiper l'étendue des réparations à réaliser sur les installations défectueuses, EX'IM a mené une étude sur les anomalies les plus fréquemment rencontrées.

Au printemps, toute la nature se réveille, les termites après une période d'endormissement, prolifèrent. Petits insectes, grands dégâts. Les termites ne se cantonnent plus à leur habitat forestier. Ils s'attaquent aux arbres et aux maisons en toute discrétion pour causer de colossales dégradations...

En France, près de 4 logements sur 5 présentent une anomalie concernant la sécurité de l’installation gaz et 9 logements sur 10 pour les installations électriques*. A la lumière des risques pesant sur la population, Il semble logique que les diagnostics gaz et électricité soient obligatoires pour tout nouveau bail, dès le 1er juillet 2017.

Plus de la moitié des Français recherchent un repère fiable pour s’assurer de la qualité d’un logement neuf ou en rénovation. Une attente confirmée en 2016 par les acteurs du logement comme par les particuliers, qui ont choisi la qualité certifiée. 110.000 logements ont été certifiés par CERQUAL Qualitel Certification et CÉQUAMI en 2016.

Un décryptage juridique sur le préjudice réparable pour l'acquéreur en cas de diagnostic immobilier erroné, par Marie Letourmy, avocat spécialiste en droit immobilier au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.

Dans le cadre de sa mission, la DGCCRF a mené une enquête visant à s’assurer du respect, par les diagnostiqueurs immobiliers, de leurs obligations professionnelles dans le secteur de l’immobilier et du logement.

Á partir du 1er juillet 2017, un diagnostic de l’installation électrique devra être remis au locataire par le bailleur avec le contrat de location. Cette mesure instaurée par le décret n°2016-1105 du 11 août 2016 vise à renforcer la sécurité des occupants et à encourager la réhabilitation du parc locatif.