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189 articles dans cette catégorie - Page 14 sur 16
Diagnostics Gaz & Electricité dans la location : 9 logements sur 10 présentent une anomalie électrique

Diagnostics Gaz & Electricité dans la location : 9 logements sur 10 présentent une anomalie électrique

En France, près de 4 logements sur 5 présentent une anomalie concernant la sécurité de l’installation gaz et 9 logements sur 10 pour les installations électriques*. A la lumière des risques pesant sur la population, Il semble logique que les diagnostics gaz et électricité soient obligatoires pour tout nouveau bail, dès le 1er juillet 2017.

Arrêté du 22 mars 2017 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 22 mars 2017 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

JORF n°0072 du 25 mars 2017 – texte n° 27 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine NOR: LHAL1628180A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/LHAL1628180A/jo/texte Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs… Lire l'articleArrêté du 22 mars 2017 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Certification des logements : Des critères de choix et de valorisation pour l’habitat

Certification des logements : Des critères de choix et de valorisation pour l’habitat

Plus de la moitié des Français recherchent un repère fiable pour s’assurer de la qualité d’un logement neuf ou en rénovation. Une attente confirmée en 2016 par les acteurs du logement comme par les particuliers, qui ont choisi la qualité certifiée. 110.000 logements ont été certifiés par CERQUAL Qualitel Certification et CÉQUAMI en 2016.

SOCOTEC un générateur de devis en ligne pour les gestionnaires de copropriétés

SOCOTEC un générateur de devis en ligne pour les gestionnaires de copropriétés

A compter du 1er janvier 2017, la loi Alur du 24 mars 2014 impose la réalisation d’un Diagnostic Technique Global  (DTG) afin d’informer les copropriétaires sur la situation de leur immeuble et d’élaborer un plan pluriannuel de travaux. Quels sont les immeubles concernés ? Le DTG s’impose dans 2 situations : La création de copropriété,… Lire l'articleSOCOTEC un générateur de devis en ligne pour les gestionnaires de copropriétés
Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur

Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur

Un décryptage juridique sur le préjudice réparable pour l'acquéreur en cas de diagnostic immobilier erroné, par Marie Letourmy, avocat spécialiste en droit immobilier au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.

Diagnostiqueurs immobiliers : Des manquements aux dispositions du code de la consommation et de la construction

Diagnostiqueurs immobiliers : Des manquements aux dispositions du code de la consommation et de la construction

Dans le cadre de sa mission, la DGCCRF a mené une enquête visant à s’assurer du respect, par les diagnostiqueurs immobiliers, de leurs obligations professionnelles dans le secteur de l’immobilier et du logement.

DIAGAMTER rejoint la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM

DIAGAMTER rejoint la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM

C’est désormais acté : le réseau de franchise DIAGAMTER rejoint la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM en ce début d’année 2017. Implanté sur toute la France, DIAGAMTER est composé de cabinets de diagnostiqueurs indépendants. L’adhésion à cette Chambre, composante essentielle de la FNAIM, est un rapprochement naturel avec ce syndicat reconnu comme une organisation représentative… Lire l'articleDIAGAMTER rejoint la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM
Sécurité électrique : Le diagnostic de l’installation électrique devient obligatoire en 2017

Sécurité électrique : Le diagnostic de l’installation électrique devient obligatoire en 2017

Á partir du 1er juillet 2017, un diagnostic de l’installation électrique devra être remis au locataire par le bailleur avec le contrat de location. Cette mesure instaurée par le décret n°2016-1105 du 11 août 2016 vise à renforcer la sécurité des occupants et à encourager la réhabilitation du parc locatif.

Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété

Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété

JORF n°0303 du 30 décembre 2016  – texte n° 140 Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété NOR: LHAL1625353D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/LHAL1625353D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/2016-1965/jo/texte Publics concernés : professionnels du bâtiment, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux… Lire l'articleDécret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété
Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

JORF n°0300 du 27 décembre 2016  – texte n° 97 Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive NOR: MCCC1638048A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/MCCC1638048A/jo/texte La ministre de la culture et de la communication, Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 et R. 524-10 ; Vu l’indice du coût de la construction… Lire l'articleArrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Arnaque au diagnostic accessibilité

Arnaque au diagnostic accessibilité

Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone. La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public (ERP)… Lire l'articleArnaque au diagnostic accessibilité
Diagnostics immobiliers : Evolution du paysage concurrentiel

Diagnostics immobiliers : Evolution du paysage concurrentiel

Xerfi vient de publier une étude sur le marché des diagnostiqueurs immobiliers. Les diagnostiqueurs ont toutes les raisons d’être optimistes, ils ont un agenda chargé, leur chiffre d’affaires a progressé de 10% en 2015.