Tag: Troubles de voisinage

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Fuites d’eau à répétition : un trouble anormal du voisinage

Les fuites d’eau, c’est une vraie calamité dans les copropriétés ! Voici une affaire traitée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 28 mai 2020.
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Sécurité et logement en Ile-de-France : le bilan 2019

L’enquête Victimation et sentiment d’insécurité en Ile-de-France dresse un panorama de la situation de la sécurité en Ile-de-France. L’enquête s’est réalisée au début de...
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Communication d’un incendie entre immeubles voisins : pas de responsabilité pour troubles du voisinage

La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles...