Troubles de voisinage

Meublés de tourisme : encadrement de l’activité en copropriété

22 juillet 202122 juillet 2021
par Isabelle DAHAN

Les grandes villes encadrent les locations en meublés de tourisme. D’autant lorsqu’elles génèrent des nuisances dans les immeubles en copropriété.

Nuisances sonores : meublés de tourisme et troubles de voisinage

13 juillet 202113 juillet 2021
par Isabelle DAHAN

Les plateformes de location de courte durée participent à la recrudescence des nuisances sonores de voisinage. Comment lutter contre ces nuisances ?

Location de courte durée : une solution de contrôle sonore en temps réel

10 avril 202124 septembre 2022
par Isabelle DAHAN

Roomonitor propose une surveillance du bruit. Un dispositif pour faire face aux fêtes sauvages dans en location de courte durée.

Nuisances sonores en copropriété : quels horaires pour les travaux ?

24 mars 20216 juin 2022
par Isabelle DAHAN

Nuisances sonores en copropriété, respectez les horaires de réalisation des travaux. Des dispositifs légaux prévoient des sanctions.

Activités commerciales : faire face aux nuisances en copropriété

14 décembre 20203 mai 2022
par Orane Guisset

L’installation d’un local commercial au sein d’une copropriété constitue un projet très délicat. Tout ce qu’il faut savoir sur les activités commerciales.

Fuites d’eau à répétition : un trouble anormal du voisinage

9 juillet 20205 mars 2023
par Isabelle DAHAN

Les fuites d’eau, c’est une vraie calamité dans les copropriétés ! Voici une affaire traitée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 28 mai 2020.

Sécurité et logement en Ile-de-France : le bilan 2019

3 décembre 20193 décembre 2019
par Nathan NAGENDRA

L’enquête Victimation et sentiment d’insécurité en Ile-de-France dresse un panorama de la situation de la sécurité en Ile-de-France. L’enquête s’est réalisée au début de l’année 2019 par l’institut Paris Région. Sécurité et logement en Ile-de-France : quels sont les enseignements ? Chaque année, l’institut Paris Région réalise son enquête Victimation et sentiment d'insécurité enLire l'articleSécurité et logement en Ile-de-France : le bilan 2019

Communication d’un incendie entre immeubles voisins : pas de responsabilité pour troubles du voisinage

5 mars 2019
par Isabelle DAHAN

La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles voisins, lequel est régi par les dispositions de l’article 1384, devenu 1242, alinéa 2, du code civil. La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 1242, alinéa 2,Lire l'articleCommunication d’un incendie entre immeubles voisins : pas de responsabilité pour troubles du voisinage