Tag: Troubles de voisinage

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Roomonitor propose une solution pour la surveillance du bruit. Un dispositif pour faire face aux fêtes sauvages dans en location de courte durée.
Nuisances sonores en copropriété : quels horaires pour les travaux ?

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Nuisances sonores en copropriété, respectez les horaires de réalisation des travaux. Des dispositifs légaux prévoient des sanctions en cas d'infraction.
Activités commerciales : faire face aux nuisances en copropriété

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L’installation d’un local commercial au sein d’une copropriété constitue un projet très délicat. Tout ce qu’il faut savoir sur les activités commerciales.

Fuites d’eau à répétition : un trouble anormal du voisinage

Les fuites d’eau, c’est une vraie calamité dans les copropriétés ! Voici une affaire traitée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 28 mai 2020.
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Sécurité et logement en Ile-de-France : le bilan 2019

L’enquête Victimation et sentiment d’insécurité en Ile-de-France dresse un panorama de la situation de la sécurité en Ile-de-France. L’enquête s’est réalisée au début de...
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Communication d’un incendie entre immeubles voisins : pas de responsabilité pour troubles du voisinage

La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles...