Fuites d’eau à répétition : un trouble anormal du voisinage
Les fuites d’eau, c’est une vraie calamité dans les copropriétés ! Voici une affaire traitée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 28 mai 2020.
Troubles de voisinage
Sécurité et logement en Ile-de-France : le bilan 2019
L’enquête Victimation et sentiment d’insécurité en Ile-de-France dresse un panorama de la situation de la sécurité en Ile-de-France. L’enquête s’est réalisée au début de l’année 2019 par l’institut Paris Région. Sécurité et logement en Ile-de-France : quels sont les enseignements ? Chaque année, l’institut Paris Région réalise son enquête Victimation et sentiment d'insécurité enLire l'articleSécurité et logement en Ile-de-France : le bilan 2019
Communication d’un incendie entre immeubles voisins : pas de responsabilité pour troubles du voisinage
La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles voisins, lequel est régi par les dispositions de l’article 1384, devenu 1242, alinéa 2, du code civil. La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 1242, alinéa 2,Lire l'articleCommunication d’un incendie entre immeubles voisins : pas de responsabilité pour troubles du voisinage