Travaux d’intérêt collectif : pérennité juridique de l’ordonnance
Qu’en est-il de l’exécution de travaux d’intérêt collectif en copropriété en l’absence de ratification législative de celle-ci ?
Qu’en est-il de l’exécution de travaux d’intérêt collectif en copropriété en l’absence de ratification législative de celle-ci ?
Les volets jouent pourtant un rôle essentiel dans les copropriétés. Mais pour leur entretien ou remplacement il faut respecter certaines règles.
Le classement par un règlement de copropriété des parties privatives ou communes d’un immeuble est exclusif. C’est le cas pour des terrassons privatifs.
Nuisances sonores en copropriété, respectez les horaires de réalisation des travaux. Des dispositifs légaux prévoient des sanctions en cas d’infraction.
Un tiers ne peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires pour des dommages causés sur des parties privatives.
Dispositifs de vidéosurveillance des parties communes à jouissance privative. Faut-il une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires ?