Changement d’affectation d’un lot : droits et limites du copropriétaire
Découvrez comment réussir le changement d’affectation d’un lot : règles, autorisations et procédures légales en copropriété.
Parties privatives
Travaux dans un appartement en copropriété : quelles règles suivre ?
Travaux dans un appartement en copropriété. Suivez les étapes pour obtenir l’autorisation, éviter les litiges et sécuriser vos projets.
Parties privatives en copropriété : quels sont vos droits ? Le guide complet
Vos droits sur vos parties privatives en copropriété. Ce guide complet explique la notion de parties privatives, vos droits et obligations.
Travaux d’intérêt collectif : pérennité juridique de l’ordonnance
Qu’en est-il de l’exécution de travaux d’intérêt collectif en copropriété en l’absence de ratification législative de celle-ci ?
Entretien ou remplacement de volets en copropriété
Les volets jouent pourtant un rôle essentiel dans les copropriétés. Mais pour leur entretien ou remplacement il faut respecter certaines règles.
Règlement de copropriété : définition des parties communes et privatives
Le classement par un règlement de copropriété des parties privatives ou communes d’un immeuble est exclusif. C’est le cas pour des terrassons privatifs.
Nuisances sonores en copropriété : quels horaires pour les travaux ?
Nuisances sonores en copropriété, respectez les horaires de réalisation des travaux. Des dispositifs légaux prévoient des sanctions.
Dommages sur parties privatives : le syndicat n’est pas responsable
Un tiers ne peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires pour des dommages causés sur des parties privatives.
Vidéosurveillance des parties communes : Faut-il une autorisation ?
Dispositifs de vidéosurveillance des parties communes à jouissance privative. Faut-il une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires ?