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Tag: Mandat de syndic
Mandat de syndic : pas de substitution sans vote de l’assemblée générale
La fusion-absorption ne peut dessaisir les copropriétaires. Ils ont le pouvoir exclusif de désignation du syndic.Le mandat de syndic ne peut etre transmis.
Syndic de copropriété : tout savoir sur l’obligation de mise en concurrence
En quoi consiste l'obligation de mise en concurrence du contrat de syndic de copropriété ? Maître Marion Valette, Avocat collaborateur chez BJA Avocats.
Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété
Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété : Quels sont les recours en cas de carence ou de démission du syndic ?
> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 19 mai 2021 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Demande en paiement contre le syndic sur un contrat au nom du syndicat
Demande en paiement contre le syndic en exécution d’un contrat signé en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires. Elle est irrecevable.
Atelier juridique : Le syndic Рd̩signation, contrat type et r̩mun̩ration
Atelier juridique : Le syndic - désignation, contrat type et rémunération
Rejoignez-nous lors l'atelier en ligne du mois pour tout savoir sur le syndic :...
Covid-19 et copropriétés : point d’étape au 27 avril 2020
Point d’étape au 27 avril 2020. Pour suivre la situation de la crise du Covid-19 et les réponses apportées pour les copropriétés.
Ordonnance du 22 avril 2020 concernant la copropriété et le secteur du BTP
L'ordonnance du 22 avril 2020 apporte de la visibilité aux copropriétés. Elle prolonge les contrats de syndic et les mandats des conseils syndicaux.
Coronavirus et Copropriété : un point d’étape
En cette période de crise du Coronavirus, la première préoccupation en matière de copropriété a été le maintien des syndics dans nos immeubles.
Copropriété et Covid-19 : la CLCV ne se satisfait pas de « l’à peu...
La CLCV appelle les pouvoirs publics à apporter toutes les précisions nécessaires suite à la dernière ordonnance sur le renouvellement du contrat de syndic.
État d’urgence : comment assurer une continuité des contrats de syndic ?
L’article 22 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 s’intéresse aux contrats de syndic arrivant à échéance pendant la période de confinement.
Confinement : vers un report des AG et un maintien des syndics dans les...
La loi d’urgences adoptée le 22 mars 2020 prévoit le maintien des syndics au-delà de la durée contractuelle du mandat (art. 7, I, 2°, j).