Coronavirus et Copropriété : un point d’étape

Coronavirus et Copropriété : un point d’étape

En cette période de crise du Coronavirus et de confinement, la première préoccupation en matière de copropriété a été le maintien des syndics dans nos immeubles pour assurer la continuité de la gestion. Surtout qu’une grande majorité des AG se tiennent entre mars et juin !

L’équipe de Monimmeuble en confinement

Nous vivons une période particulière de crise du Coronavirus qui je l’espère se terminera bien. En attendant nous entamons notre 4ème semaine de confinement. Notre équipe est en télétravail et nous gardons le contact avec nos lecteurs et abonnés.

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Nous produisons encore des articles, mais le rythme s’est considérablement réduit, car le seul sujet du moment est “comment continuer à vivre malgré le Coronavirus”.

C’est difficile de vous informer alors que l’on n’a pas encore les réponses à toutes les questions et que l’on ne connait pas l’issue. Alors, on avance au jour le jour avec les consignes et les préconisations qui nous arrivent des ministères.

Coronavirus : poursuivre la gestion de copropriété

La première préoccupation en matière de copropriété a été le maintien des syndics dans nos immeubles pour assurer la continuité de la gestion. Sans la possibilité de réunir une assemblée générale et de voter le mandat du syndic ainsi que tous les autres sujets à l’ordre du jour, l’urgence se faisait sentir. Surtout qu’une grande majorité des AG se tiennent entre mars et juin !

Le gouvernement a fait aussi vite que possible avec des imperfections dans la rédaction des textes, mais nous avons une sortie de secours. L’article 22 de l’ordonnance du 25 mars 2020 s’intéresse aux contrats de syndic arrivant à échéance pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Selon le texte de l’ordonnance, les contrats de syndic qui expirent ou ont expirés pendant cette période seront “renouvelés” et non pas “prolongés” dans les mêmes termes. Cela, jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Cette prise d’effet intervient, au plus tard six mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire mentionné à l’article 1er. En principe, selon l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020.

Le renouvellement devrait donc s’arrêter au 24 novembre 2020. Sauf que le rapport au président, joint à l’ordonnance, mentionne comme date butoir, le 31 décembre 2020 !

Vous voyez tout cela n’est pas simple et la panique s’empare des gestionnaires. Le problème c’est que l’ordonnance ne s’applique pas aux mandats qui expirent à compter du 25 juin 2020.

Quid des mandats qui expirent au 25 juin 2020 ?

Pour ces mandats, la situation classique est maintenue. Il faut adresser les convocations aux assemblées générales avant la fin du mandat, même si l’AG se tient ultérieurement.

C’est le cas par exemple d’un mandat de syndic dont le terme est le 30 juin alors que la fin de l’état d’urgence sanitaire est actuellement fixée au 24 mai 2020. Toutefois, il est impossible de tenir tous ces AG en l’espace d’une semaine !

Il faudrait un petit additif à l’ordonnance pour modifier le délai d’un mois en deux mois pour l’expiration des mandats après la fin de l’état d’urgence…

Par ailleurs, j’aimerais vous demander comment vous vivez votre confinement et comment cela se passe dans vos immeubles. Est-ce que les copropriétaires sont solidaires entre eux ? Avez-vous peur de prendre l’ascenseur ou d’emprunter les parties communes ? Comment gérer vous les malades du Coronavirus dans vos immeubles ?

Écoutez ma chronique “hebdo copro” du lundi sur la Radio Web de l’immobilier. A la semaine prochaine et d’ici là portez-vous bien, soyez vigilant et continuez de nous suivre sur monimmeuble.com.

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1 COMMENTAIRE

  1. Recommandations du GRECCO sur le renouvellement des contrats de syndic du fait de l’état d’urgence sanitaire

    Seuls les contrats venant à échéance avant la fin de la Période Juridiquement Protégée, donc avant le 24 juin 2020, bénéficient du renouvellement automatique. Or la plupart des assemblées générales appelées à se réunir pendant la période de confinement, soit au cours du 2e trimestre 2020, ont à statuer sur des mandats arrivant à échéance le 30 juin 2020. Pour toutes ces copropriétés, il n’y aura pas de renouvellement automatique du contrat de syndic, et les convocations devront être adressées aux copropriétaires avant la fin mai.

    Or il sera matériellement impossible, pour les syndics de copropriété, d’une part, d’envoyer toutes les convocations dans un délai qui n’excèdera sans doute pas, dans certaines régions, quinze jours après la fin du confinement et, d’autre part, de trouver suffisamment de dates disponibles pour tenir les assemblées générales sur les dix derniers jours du mois de juin.

    Afin de permettre effectivement aux syndics de tenir les assemblées générales de copropriété prévues pendant la Période Juridiquement Protégée à partir de septembre, il est donc proposé d’amender le texte de l’ordonnance dans les termes suivants :
    « Le contrat de syndic qui expire ou a expiré pendant la période définie à l’article 1er [période juridiquement protégée] prolongée d’un mois est renouvelé dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette prise d’effet intervient, au plus tard six mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire mentionné à l’article 1er. Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables lorsque l’assemblée générale des copropriétaires a désigné, avant la publication de la présente ordonnance, un syndic dont le contrat prend effet à compter du 12 mars 2020 ».

    En effet, cet allongement d’un mois permettrait d’inclure dans le dispositif tous les mandats de syndic venant à échéance le 30 juin. De plus, l’allongement du délai de la Période Juridiquement Protégée en matière de copropriété est justifié car la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 impose un délai de 21 jours entre la première présentation de la convocation et la tenue de l’assemblée générale, auquel il faut ajouter un délai postal. Si la Période Juridiquement Protégée est considérée comme la période pendant laquelle le fonctionnement normal des syndics ne peut être assuré, il est nécessaire de prévoir de reporter toutes les assemblées générales qui auraient dû se tenir jusqu’à un mois après cette période.