Division d’un lot de copropriété : que dit la loi en 2025 ?
Division d’un lot de copropriété. La Cour de cassation confirme la force des décisions d’assemblée générale. Analyse juridique complète.
lot de copropriété
Changement d’affectation d’un lot : droits et limites du copropriétaire
Découvrez comment réussir le changement d’affectation d’un lot : règles, autorisations et procédures légales en copropriété.
Lot commercial : comment changer l’usage d’un lot de copropriété
Découvrez le podcast sur le changement de l’usage d’un lot de copropriété de l’atelier juridique du 8 juin 2022.
Chambres de service : nature de la création de lots privatifs
L’article L. 111-6-1 du CCH ne s’applique pas à la division juridique et comptable de lots de copropriété. Il s’agissait de chambres de service existantes.
Louer un droit de jouissance privative doit figurer sur le bail
Un arrêt du 23 septembre 2021 rappelle que le transfert d’un droit de jouissance privative au locataire n’est pas automatique.
État daté : imputation en cas de vente par adjudication
Le coût de l’état daté incombe à l’adjudicataire en cas de vente par adjudication en copropriété. Le copropriétaire saisi paye les provisions exigibles.
Lot en copropriété : à quoi cela correspond exactement ?
L’atelier “RDV Copro” du 22 septembre 2020 portait sur l’achat d’un lot de copropriété et diagnostics. Maître Frédéric Drouard revient sur sa définition.
Vente à la découpe : une condamnation des logements et des locataires
Le phénomène de vente à la découpe se généralise notamment en zone tendue. Cela consiste à vendre massivement des immeubles d’habitation, lot par lot.