Vente à la découpe : une condamnation des logements et des locataires

Vente à la découpe : une condamnation des logements et des locataires

Le phénomène de vente à la découpe se généralise de plus en plus dans les villes au marché tendu. On le retrouve notamment dans les métropoles de Paris, Lyon et Marseille. Cette pratique consiste à vendre massivement des immeubles d’habitation, lot par lot. Cela peut causer du tort, et entraîner le départ des locataires qui ne peuvent acquérir le logement au prix proposé.

Une vente à la découpe qui met en péril la situation de certains locataires

La vente à la découpe a pris son essor au début des années 90. Aujourd’hui cette pratique nuit gravement à la mixité sociale des villes, et provoque le départ des moins aisés. De plus, elle touche à présent les classes moyennes. C’est donc tout l’équilibre sociologique qui est remis en cause.

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Alors que les pouvoirs publics désirent rendre opposable le droit au logement, il est indispensable de mettre en place certaines mesures. Ainsi, l’objectif serait d’éviter que les locataires ne soient les victimes de ce qui s’apparente, à une partie de Monopoly.

Une loi règlementaire du côté des locataires

La CLCV rappelle que le décret du 22 juillet 1999, qui a étendu l’accord collectif signé en 1998, rend obligatoire une concertation entre bailleur et locataires. C’est notamment le cas, lorsqu’une vente de plus de 10 logements dans un même immeuble est envisagée. Ce même texte, permet d’obtenir une prorogation du droit d’occupation du logement dans certains cas. D’ailleurs, il impose au bailleur de faire une proposition de relogement lorsque le locataire dispose de faibles ressources.

L’ampleur du phénomène de la vente à la découpe est telle que des discussions sont en cours. Elles se font devant la Commission nationale de concertation (CNC) et devraient déboucher sur un renforcement de cette réglementation.

La CLCV invite les municipalités concernées, à exercer leur droit de préemption lors de ce type d’opération et demande aux pouvoirs publics de réagir. Il serait donc possible de créer un dispositif permettant aux locataires d’acquérir leur logement. Elle propose également d’appliquer un tarif préférentiel aux locataires dans le cadre de ces ventes. De plus, le locataire pourrait rester en place lors de la vente à la découpe, s’il répond à certaines conditions financières.

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