La convention Etat-USH constitue une grande première pour son importance et ses méthodes de travail. Signée par le ministre de l’Emploi, du Travail et de la cohésion sociale, ainsi que le ministre délégué au Logement et à la Ville et le président de l’Union sociale pour l’habitat.
Les engagements de l’USH pour la cohésion sociale
L’USH s’engage dans un plan de relance de la production locative sociale. En effet, entre 2005 et 2009, 390000 logements seront créés sur les 500000 prévus par le plan. Elle interviendra aussi dans la réalisation de structures d’hébergement d’urgence et l’accueil des personnes concernées.
Un second engagement dans cette convention, c’est l’amélioration du service rendu aux habitants. Ainsi grâce aux aides à la réhabilitation, la remise à niveau des logements HLM sera poursuivie. Les organismes procéderont à des enquêtes de satisfaction auprès des locataires pour permettre une parfaite cohésion sociale.
Enfin, la promotion des parcours résidentiels est un objectif important. Notamment par la mobilité des résidents dans le parc existant et l’accession à la propriété qui seront facilitées. Les organismes se mobiliseront tout particulièrement pour réaliser le programme de location-accession, proposé par le Gouvernement. Il s’ensuivra la mise en œuvre du nouveau prêt à taux zéro.
Des conditions de mise en œuvre des accords d’objectifs
L’État prévoit de décliner les objectifs de la convention sous forme d’accords passés avec chaque association régionale d’HLM. Il en sera de même pour chaque accord signé entre le préfet et les organismes d’HLM de cette cohésion sociale. L’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale et départementale, seront associés à ces accords locaux.
Cet accord, prévoit aussi la mise en place de financements stables. C’est-à-dire que sur les 55 milliards d’euros d’investissement prévus, les organismes en assureront 43 milliards. Ils bénéficieront aussi d’un taux de TVA réduit (5,5%) et de 25 ans d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Des subventions de l’État seront apportés (6% des investissements pour le foncier et la construction). Ils s’ajouteront aux subventions des collectivités, et du 1% logement. Enfin des prêts à taux préférentiels de la Caisse des dépôts et consignations serviront à financer 80% du montant des investissements.
