Quelles données saisir dans le registre national d’immatriculation des copropriétés ?
Décret 2025 : nouvelles données obligatoires du registre national des copropriétés. Performance énergétique, fonds travaux, obligations.
Immatriculation des copropriétés
Registre des copropriétés : l’immatriculation conditionne l’octroi des aides
L’immatriculation est obligatoire depuis fin 2018. 350 000 copropriétés ne figurent toujours pas dans le registre des copropriétés.
Mise en copropriété : Formalités et obligations à connaître
Découvrez quand et comment créer une copropriété. En savoir plus sur les formalités et obligations d’une mise en copropriété.
Registre des copropriétés : Pourquoi catégoriser les copropriétés ?
La loi oblige les copropriétés à s’immatriculer au sein du registre national des copropriétés. Une nouvelle fonctionnalité, lancée en octobre, offre une meilleure connaissance du parc des copropriétés. Registre des copropriétés : une nouvelle fonctionnalité lancée en octobre Toutes les copropriétés doivent s’immatriculer dans le registre national des copropriétés en renseignant un certain nombreLire l'articleRegistre des copropriétés : Pourquoi catégoriser les copropriétés ?
Comment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?
Alors que le fonds travaux est imposé par la loi Alur depuis le 1er janvier 2017 pour anticiper le coût d’éventuels travaux, certaines copropriétés ne l’ont toujours pas mis en œuvre. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour une application effective de ce fonds ? Le député, M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. leLire l'articleComment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?
L’Anah modernise ses outils de communication
Depuis plusieurs mois, l’Anah s’est engagée dans un processus de transformation et de modernisation pour renforcer son efficacité, améliorer la visibilité de ses aides et simplifier les démarches de ses bénéficiaires. L’Anah rénove son site internet Un nouveau site www.anah.fr pour rendre la navigation fluide et agréable. Le nouveau design permet aux utilisateurs d’accéderLire l'articleL’Anah modernise ses outils de communication
Chronique Hebdo Copro : Copropriétés en difficultés, existe-t-il un fichier “dettes des copropriétés” ?
Copropriétés en difficultés, existe-t-il un fichier "dettes des copropriétés" ? Sur les 700.000 immeubles en copropriété recensés, on estime à 15% ceux qui sont en situation de fragilité. Les impayés de copropriétaires sont en effet de plus en plus nombreux et de plus en plus graves. Par ailleurs, malgré ces endettements, certains continuent d'acheter desLire l'articleChronique Hebdo Copro : Copropriétés en difficultés, existe-t-il un fichier “dettes des copropriétés” ?