Registre des copropriétés : Pourquoi catégoriser les copropriétés ?

La loi oblige les copropriétés à s’immatriculer au sein du registre national des copropriétés. Une nouvelle fonctionnalité, lancée en octobre, offre une meilleure connaissance du parc des copropriétés.

Registre des copropriétés : une nouvelle fonctionnalité lancée en octobre

 

Toutes les copropriétés doivent s’immatriculer dans le registre national des copropriétés en renseignant un certain nombre de caractéristiques. Depuis quelques jours, une nouvelle fonctionnalité a fait son apparition pour répondre aux enjeux du plan national « Initiative Copropriétés ».

Il s’agit d’un outil de catégorisation des copropriétés qui s’adresse aux utilisateurs institutionnels du registre des copropriétés.

La nouvelle fonctionnalité, lancée en octobre, offre une meilleure connaissance du parc des copropriétés.

Le représentant légal de la copropriété transmet des informations qui seront ensuite agrégées par la plateforme. Aussi bien pertinente à l’échelle locale qu’à l’échelle nationale, cette nouvelle fonctionnalité permet également de mieux identifier les fragilités.

Une fonctionnalité à destination des collectivités

 

Cette nouvelle fonctionnalité est dédiée aux collectivités territoriales.

L’objectif ? Venir en soutien aux élus et aux techniciens en leur apportant une meilleure compréhension de leur territoire

L’analyse de ces données doit par la suite conduire à initier voire amplifier leurs politiques locales de l’habitat privé. L’outil répond également aux enjeux du plan national Initiative Copropriétés. Tout particulièrement au regard de l’axe de la prévention et de l’identification des copropriétés fragiles.

Comment cela fonctionne-t-il ? Les collectivités territoriales ont accès aux données de leur territoire, à travers plusieurs outils. Une restitution cartographique du territoire est par exemple disponible. Elle offre une vision de l’ensemble des copropriétés immatriculées.

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De nombreux indicateurs

 

Le nouvel outil propose un certain nombre d’indicateurs pour mieux discerner les informations quant à chaque copropriété. Mentionnons que nous pouvons appliquer des filtres à ces données. Ils permettent d’opérer des sélections en fonction d’un certain nombre d’indicateurs.

Il peut s’agir du nombre de lots ou du type de syndicat mais aussi de l’année de construction, du nombre de logements ou encore du type d’équipements présents dans la copropriété.

D’autres indicateurs financiers renseignent sur le montant des charges de copropriété ou encore des taux d’impayés. Enfin, des indicateurs administratifs viennent compléter la fiche en informant sur le type de mandat ou l’existence d’un arrêté de péril.

Très pratique, la carte dynamique donne la possibilité de sélectionner manuellement les informations à l’échelle d’un îlot, d’un quartier ou d’une seule copropriété.

La nouvelle catégorisation est aussi facile d’accès, elle permet à la collectivité de disposer d’éléments précis que ce soit à l’échelle d’un immeuble ou d’un territoire.

Les informations accessibles dès maintenant :

  • la fiche très détaillée de chaque copropriété immatriculée ;
  • les rapports synthétiques de données d’un territoire ou de comparaison par rapport à une sélection du territoire ;
  • les extractions brutes des données d’un territoire ou d’une sélection d’un territoire.

Un outil simplifié et régulièrement actualisé

 

Précisons que l’outil sera en perpétuelle évolution grâce à l’immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés.

Notons que la mise à jour annuelle permettra aussi aux collectivités territoriales de disposer d’un panorama précis et renouvelé.

Pour information, le registre avait déjà évolué afin de simplifier la saisie de données et la déclaration de changement de représentant légal. La procédure a été simplifiée pour les copropriétés non-rattachées à un syndic. De même, les nouveaux représentants légaux peuvent désormais modifier la date de la fin du mandat de leur prédécesseur.

Autre changement, dans le cas où un nouveau syndic élu ne dispose pas de compte télé-déclarant. En effet, il reçoit désormais un courriel ainsi qu’un courrier pour l’aider à créer son compte suite à la déclaration de changement de représentant légal effectuée par son prédécesseur.

La mise à jour annuelle du registre

 

Pour la mise à jour annuelle du registre, il faut bien faire la différence entre renouvellement de mandat et mise à jour des données.

L’approbation des comptes doit se faire annuellement, dans les 6 mois suivant la date de fin de l’exercice comptable. Un mandat de syndic peut lui durer jusqu’à 3 ans.

De fait, les deux déclarations « Renouvellement de mandat » et « Mise à jour des données » doivent être renseignées distinctement au sein du Registre des Copropriétés. Quand le renouvellement du mandat de syndic et l’approbation des comptes sont votés lors de la même AG, l’action de renouvellement de mandat doit être réalisée en premier dans le Registre.

En effet, la mise à jour annuelle n’est permise que si le mandat de syndic est en cours et que le statut de rattachement indique « Rattaché, mandat en cours ».

Des précisions importantes pour la saisie d’information lors des immatriculations et des mises à jour. De nouvelles fonctionnalités qui devraient améliorer la qualité des informations renseignées par les télé-déclarants et de ce fait leur exploitation.

« L’hebdo copro », chaque lundi, retrouvez Isabelle DAHAN, fondatrice de Monimmeuble.com pour un point sur l’actualité de la copropriété. Cette chronique est diffusée sur la radio web de l’immobilier : Radio Immo.

En savoir plus sur le registre national des copropriétés.

Chronique enregistrée le 21 octobre à 17h30, durée : 5 minutes.

Vous pouvez retrouver cette chronique sous forme de podcast ICI

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