Tag: Etat descriptif de division

Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite

Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite

L'assemblée générale peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété. Arrêt n°542 du 10 septembre 2020.
Mise en copropriété : Formalités et obligations à connaître

Mise en copropriété : Formalités et obligations à connaître

Dans quelles situations la mise en copropriété s’impose-t-elle ? Comment créer une copropriété ? En savoir plus sur les formalités et obligations...
Répartition des charges de copropriété : rappel des règles de modification

Répartition des charges de copropriété : rappel des règles de modification

Répartition des charges de copropriété. Le ministère de la Justice précise le dispositif mis en place en cas de modification.
Atelier juridique janvier 2020

Etat descriptif de division et état de répartition des charges

Généralement inséré dans le règlement de copropriété, l’état descriptif de division de l’immeuble est obligatoire dans une copropriété puisque c’est lui qui définit la teneur de chaque lot. A quoi sert il exactement, quand et comment est-il réalisé et à qui doit il être communiqué ? > Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 8 janvier 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).