Retrouvez le podcast pour savoir dans quels cas l’état descriptif de division doit être publié.
Retrouvez le podcast pour tout comprendre sur les charges d’ascenseurs dans l’état descriptif de division.
Retrouvez le podcast pour savoir quoi faire en cas d’erreur dans l’état descriptif de division de votre copropriété.
Retrouvez le podcast pour tout comprendre sur l’état descriptif de division de votre copropriété.
Tout savoir sur l’état descriptif de division.
> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 1er décembre 2021 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
L’assemblée générale peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété. Arrêt n°542 du 10 septembre 2020.
Dans quelles situations la mise en copropriété s’impose-t-elle ? Comment créer une copropriété ? En savoir plus sur les formalités et obligations…
Répartition des charges de copropriété. Le ministère de la Justice précise le dispositif mis en place en cas de modification.
Généralement inséré dans le règlement de copropriété, l’état descriptif de division de l’immeuble est obligatoire dans une copropriété puisque c’est lui qui définit la teneur de chaque lot. A quoi sert il exactement, quand et comment est-il réalisé et à qui doit il être communiqué ?
> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 8 janvier 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
