Tag: Accessibilité

L’accession sociale à la propriété : les outils pour mieux comprendre

L’accession sociale à la propriété : les outils pour mieux comprendre

L’accession sociale à la propriété permet d'acheter un bien à tarif attractif. D'ailleurs, près de 70% des ménages français peuvent en bénéficier.
Accessibilité et logement évolutif des copropriétés

Accessibilité et logement évolutif des copropriétés

Un arrêté du 11 octobre 2019 précise les aménagements et les équipements propres à assurer l'accessibilité des logements situés dans les copropriétés. Il vient...
Travaux d'accessibilité affectant les parties communes.

Travaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

Dans le cadre de l'habilitation à réformer le droit de la copropriété par voie d'ordonnance, le Gouvernement envisage de permettre à tout copropriétaire de...
Ascenseur

L’ascenseur devient obligatoire à partir de trois étages

Le décret du 11 avril 2019 modifie les dispositions relatives à l'installation d'ascenseurs dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs. Il réduit également de quatre...
Accessibilité des logements

Accessibilité des logements : obligation d’ascenseurs dans les immeubles neufs à partir de trois...

L’APF France handicap et le GIHP se félicitent de l’obligation d’ascenseurs dans les immeubles neufs à partir de trois étages. Un nouveau décret prévoit...