Accessibilité

Accessibilité et logement évolutif des copropriétés

Accessibilité et logement évolutif des copropriétés

Un arrêté du 11 octobre 2019 précise les aménagements et les équipements propres à assurer l'accessibilité des logements situés dans les copropriétés. Il vient compléter les mesures promulguées par la loi Elan en novembre 2018. Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs lors de leur construction   L’arrêté du 11 octobre 2019 précise les dispositions prévues parLire l'articleAccessibilité et logement évolutif des copropriétés

Travaux d'accessibilité affectant les parties communes.

Travaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

Dans le cadre de l'habilitation à réformer le droit de la copropriété par voie d'ordonnance, le Gouvernement envisage de permettre à tout copropriétaire de réaliser des travaux d'accessibilité affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, sauf opposition de l'assemblée générale. La parlementaire Maryvonne Blondin a interrogé le gouvernement à propos difficultés rencontrées pourLire l'articleTravaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

Ascenseur

L’ascenseur devient obligatoire à partir de trois étages

Le décret du 11 avril 2019 modifie les dispositions relatives à l'installation d'ascenseurs dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs. Il réduit également de quatre à deux mois le délai d'autorisation tacite du bailleur pour des travaux d'adaptation au handicap. Mais ne précise pas encore la notion de logement évolutif.   Un ascenseur obligatoire dans lesLire l'articleL’ascenseur devient obligatoire à partir de trois étages

Accessibilité des logements

Accessibilité des logements : obligation d’ascenseurs dans les immeubles neufs à partir de trois étages

L’APF France handicap et le GIHP se félicitent de l’obligation d’ascenseurs dans les immeubles neufs à partir de trois étages. Un nouveau décret prévoit que les immeubles de plus de deux étages soient désormais dotés d’un ascenseur, et sans conditions, contrairement à ce qu’il était prévu à l’origine.   Cette avancée répond à une forteLire l'articleAccessibilité des logements : obligation d’ascenseurs dans les immeubles neufs à partir de trois étages