Tag: Accessibilité

Travaux d'accessibilité affectant les parties communes.

Travaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

Dans le cadre de l'habilitation à réformer le droit de la copropriété par voie d'ordonnance, le Gouvernement envisage de permettre à tout copropriétaire de...
Ascenseur

L’ascenseur devient obligatoire à partir de trois étages

Le décret du 11 avril 2019 modifie les dispositions relatives à l'installation d'ascenseurs dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs. Il réduit également de quatre...
Accessibilité des logements

Accessibilité des logements : obligation d’ascenseurs dans les immeubles neufs à partir de trois...

L’APF France handicap et le GIHP se félicitent de l’obligation d’ascenseurs dans les immeubles neufs à partir de trois étages. Un nouveau décret prévoit...

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