Réponses Ministérielles

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Rép. min., JO AN, 7 juin 2016 page : 5146 – logement. réglementation. poubelles....

Question N° 69883 de M. Christian Kert (Les Républicains - Bouches-du-Rhône ) M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité...
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Rép. min., JO AN, 26 juillet 2016 page : 6986 – copropriété. associations syndicales...

Question N° 72949 de M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants - Eure-et-Loir ) M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de...
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Rép. min., JO AN, 14 juin 2016 page : 5494 – Logement....

Question N° 82003 de M. Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain - Meurthe-et-Moselle ) M. Hervé Féron interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement...
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Rép. min., JO AN, 7 juin 2016 page : 5140 – copropriété....

Question N° 86716 de M. Marc Le Fur (Les Républicains - Côtes-d'Armor ) M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux,...
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Rép. min., JO AN, 21 juin 2016 page : 5839 – copropriété....

Question N° 91612 de M. François de Mazières (Les Républicains - Yvelines ) M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre du logement,...
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Rép. min., JO AN, 23 août 2016 page : 7563 – copropriété....

Question N° 92975 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne ) Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité...
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Rép. min., JO AN, 23 août 2016 page : 7565 – copropriété....

Question N° 94202 de M. Alain Marsaud (Les Républicains - Français établis hors de France ) M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire...
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Rép. min., JO AN, 5 janvier 2016 page : 202 – copropriété....

Question N° 90306 de M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Pas-de-Calais ) M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre du...
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Rép. min., JO AN, 22 décembre 2015 page : 10671 – multipropriété....

Question N° 72467 de M. Jean-Sébastien Vialatte (Les Républicains - Var ) M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de...
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Rép. min., JO AN, 22 décembre 2015 page : 10666 – copropriété....

Question N° 54896 de M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants - Alpes-Maritimes ) M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre du...
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Rép. min., JO AN, 1er décembre 2015 page : 9684 – logement....

Question N° 90376 de Mme Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère ) Mme Chantal Guittet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement...
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Rép. min., JO AN, 24 novembre 2015 page : 8519 – logement. réglementation....

Question N° 22111 de M. Pierre Lequiller (Les Républicains - Yvelines ) M. Pierre Lequiller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des...
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Rép. min., JO AN, 20 novembre 2015 page : 7972 – construction. places...

Question N° 84331 de Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains - Moselle ) Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité...
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Rép. min., JO AN, 10 novembre 2015 page : 8241 – politique du...

Question N° 61231 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault ) M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre des finances...
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Rép. min., JO AN, 13 octobre 2015 page : 7768 – protection des...

Question N° 84105 de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie,...
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Rép. min., JO AN, 22 septembre 2015 page : 7204 – économies d’énergie. dispositif...

Question N° 71723 de M. Patrice Verchère (Les Républicains - Rhône ) M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement...
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Rép. min., JO AN, 22 septembre 2015 page : 7252 – diagnostiqueurs immobiliers. certification...

Question N° 72188 de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime ) M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du...
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Rép. min., JO AN, 15 septembre 2015 page : 7049 – copropriété. état daté....

Question N° 78614 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains - Haute-Savoie ) Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité...
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Rép. min., JO AN, 15 septembre 2015 page : 7051 – copropriété. assemblée générale....

Question N° 79285 de Mme Laurence Arribagé (Les Républicains - Haute-Garonne ) Mme Laurence Arribagé attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité...
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Rép. min., JO AN, 15 juillet 2015 page : 5460 – assurance habitation....

Question N° 76271 de M. Jean-Luc Bleunven (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère ) M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'économie,...