La situation des très petites entreprises (TPE) du bâtiment, notamment celles Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE), soulève de vives inquiétudes en France. Selon Charlotte Leduc, députée de la France insoumise, le volume d’activité des entreprises artisanales du bâtiment recule pour le second trimestre consécutif. Ce déclin met en péril non seulement le secteur du bâtiment, mais aussi les objectifs ambitieux de la transition énergétique. Face à la complexité des dispositifs d’aide et à la concurrence des grandes entreprises, les TPE bâtiment RGE se trouvent dans une situation précaire. Comment soutenir ces acteurs essentiels tout en accélérant la rénovation énergétique des logements français ? Cet article examine les défis actuels et les solutions potentielles pour revitaliser le secteur des TPE bâtiment RGE.
Sommaire :
- La situation préoccupante des TPE du bâtiment
- Les défis de la rénovation énergétique
- Les dispositifs d’aide actuels et leurs limites
- Propositions pour soutenir les TPE du bâtiment et accélérer la transition énergétique
- Vers une politique énergétique inclusive et efficace
La situation préoccupante des TPE du bâtiment
Un secteur en difficulté
Le secteur des très petites entreprises (TPE) du bâtiment traverse une période difficile. Comme le souligne Charlotte Leduc, députée de la France insoumise, dans sa question écrite n°13606 à l’Assemblée nationale. En effet, pour le second trimestre consécutif, le volume d’activité des entreprises artisanales du bâtiment recule (-1 %). Or, cette baisse d’activité s’inscrit dans un contexte économique complexe, marqué par l’inflation et le resserrement de la politique monétaire.
L’importance des TPE dans le secteur du bâtiment
Les TPE représentent une part cruciale du secteur du bâtiment. Selon les chiffres cités par Charlotte Leduc, elles constituent 97 % des entreprises du secteur. De plus, leur rôle est essentiel dans la réalisation des travaux de construction et de rénovation à travers le pays.
Les défis de la rénovation énergétique
La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique. La loi impose la rénovation de 35 millions de logements d’ici 2050. Cependant, le rythme actuel est loin d’être suffisant pour atteindre cet objectif.
Charlotte Leduc met en lumière l’ampleur du défi. Puisque sur les 669890 dossiers éligibles en 2022 au dispositif MaPrimeRenov’, seules 65 939 rénovations « globales » ont été menées. Au rythme actuel, il faudrait plus de 2 600 ans pour que la France s’occupe des 35 millions de logements à rénover.
Ce constat alarmant souligne l’urgence d’accélérer le rythme des rénovations énergétiques.
Les dispositifs d’aide actuels et leurs limites
Complexité des aides
L’un des principaux obstacles à la rénovation énergétique est la complexité des dispositifs d’aide existants. Comme l’explique Charlotte Leduc, la complexité des dispositifs actuels est telle, les règles pour bénéficier des aides ne cessant de changer, que particuliers et entreprises se détournent de ce marché, pourtant essentiel.
MaPrimeRénov’ et ses évolutions
Le gouvernement a fait évoluer le dispositif MaPrimeRenov (MPR) depuis le 1er janvier 2024. Selon la réponse ministérielle, le budget alloué à MPR est désormais de 5 milliards d’euros avec l’objectif d’accroitre les rénovations d’ampleur à hauteur de 200000 dès 2024. Les taux de financement et les plafonds de travaux éligibles ont été significativement relevés, avec une aide pouvant aller jusqu’à 70000 euros pour un saut de 4 classes énergétiques.
Autres dispositifs de soutien
En complément de MaPrimeRenov, d’autres dispositifs sont mis en place :
- L’éco-prêt à taux zéro est reconduit jusqu’en 2027
- Le prêt avance rénovation permet aux ménages de financer leur éventuel reste à charge
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont alignés avec les critères de MaPrimeRenov pour plus de simplicité
Propositions pour soutenir les TPE bâtiment et accélérer la transition énergétique
C’est pourquoi, Charlotte Leduc propose de réformer les dispositifs d’aides (RGE, CEE, MaPrimeRenov’) pour abolir les effets d’aubaine qui profitent aux grandes entreprises. En cela, il faut favoriser le développement des artisans et des TPE bâtiment et assurer un reste à charge acceptable pour chaque ménage.
Ainsi, une des solutions proposées est la limitation de la sous-traitance à un rang pour les travaux de performance énergétique. Alors, il est question d’interdire la sous-traitance de la totalité des travaux par une entreprise non « reconnue garante de l’environnement » (RGE). De plus, la députée suggère la mise en place d’un certificat de conformité en fin de travaux garantissant la plus-value énergétique.
À cet effet, le gouvernement indique que les réflexions se poursuivent, notamment concernant le label RGE qui doit être simplifié pour les entreprises, tout en luttant contre les structures frauduleuses. Par ailleurs, les autorités encouragent les artisans à se saisir des dispositifs tels que les groupements momentanés d’entreprises (GME). En effet, ces derniers facilitent l’accès aux marchés privés comme publics de la rénovation pour les professionnels qui ne maîtrisent pas tous les corps de métier requis pour réaliser une rénovation d’ampleur.
Vers une politique énergétique inclusive et efficace
La situation des TPE du bâtiment et les défis de la rénovation énergétique en France nécessitent une action concertée et des réformes profondes. Comme le souligne Charlotte Leduc, une réelle politique de planification énergétique donnerait de la visibilité aux artisans. Elle favoriserait la programmation d’investissement à long terme et fournirait à chaque ménage une solution de rénovation adaptée à ses besoins et ses moyens.
Ainsi, il est essentiel de trouver un équilibre entre le soutien aux TPE du bâtiment, l’accélération de la rénovation énergétique, et la simplification des dispositifs d’aide pour les particuliers. Ce n’est qu’en adoptant une approche globale et cohérente que la France pourra atteindre ses objectifs ambitieux en matière de transition énergétique tout en préservant le tissu économique local des TPE du bâtiment.
