La lutte contre les logements vacants est devenue un sujet brûlant en France. D’autant plus que le pays s’est fixé l’objectif ambitieux du “zéro artificialisation nette” des sols d’ici 2050. Ainsi, la réduction du nombre de logements inoccupés apparaît comme un levier incontournable. En effet, les chiffres sont alarmants. Selon un rapport de l’Ademe, entre 2009 et 2014, le parc de logements vacants a augmenté de +21,7%. Bien plus vite que le nombre total de logements (+5,9%). Face à cette situation préoccupante, le gouvernement a lancé en 2020 d’un plan national de lutte contre la vacance. Mais, les défis restent immenses, notamment dans les zones rurales et périurbaines qui pâtissent d’une désertification des centres-villes. De nouvelles pistes sont donc à l’étude pour redonner aux communes les moyens d’agir efficacement.
Sommaire :
- Stratégies nationales pour réduire les logements vacants en France
- Réduction de la vacance immobilière : progrès et perspectives
Stratégies nationales pour réduire les logements vacants en France
La France fait face à un défi croissant lié aux logements vacants. Une problématique qui nécessite des actions coordonnées et innovantes au niveau national et local. Ainsi, le député Jean-François Lovisolo a récemment interpellé le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la nécessité d’adopter de nouvelles mesures pour lutter contre les logements vacants en France.
Augmentation alarmante des logements vacants en France
De 2009 à 2014, le nombre de logements vacants a connu une hausse de +21,7 %. Tandis que l’augmentation du nombre total de logements était de seulement 5,9 %. Or, cette situation s’aggrave particulièrement en dehors de l’Île-de-France, selon un rapport de l’Ademe de juin 2021. En effet, le gouvernement recense actuellement 1,2 million de logements vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé, dont 300 000 dans des zones tendues.
Face à cette crise, le gouvernement a lancé en 2020 un plan national de lutte contre les logements vacants, en collaboration avec les collectivités locales et l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette initiative vise à revitaliser les centres-villes et les bourgs. Car, ils sont particulièrement affectés dans les territoires ruraux et périurbains. Parallèlement, Jean-François Lovisolo propose de faciliter les expropriations pour les propriétés restées vacantes trop longtemps. C’est-à-dire, les propriétés sur lesquelles les taxes sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ont été payées pendant plus de cinq ans.
> Consulter notre article sur : “Logements vacants : un plan d’action pour le parc privé”
Vers une gestion plus dynamique du parc immobilier
À cet effet, cette démarche d’expropriation pourrait permettre de remettre rapidement sur le marché des logements à des loyers maîtrisés. Ainsi, elle offre une solution concrète à la double problématique de la vacance et du manque de logements abordables. La problématique des “logements vacants en France” reste un enjeu majeur pour le développement urbain durable et la cohésion sociale. En cela, elle nécessite une mobilisation de toutes les parties prenantes pour trouver des solutions efficaces et durables.
Réduction de la vacance immobilière : progrès et perspectives
La lutte contre les logements vacants reste un levier crucial pour les politiques publiques d’aménagement, de gestion foncière, et de transition écologique. Certes, l’évolution des logements vacants a été particulièrement préoccupante au début des années 2000. Mais, grâce à des interventions ciblées, leur nombre s’est stabilisé depuis 2017, revenant à un niveau similaire à celui de l’évolution du parc de logements global (source INSEE).
Impact du plan national de lutte contre les logements vacants
Il semble donc que le plan national “Agir contre le logement vacant” a porté ses fruits grâce à une approche de partenariat renforcé. En effet, ce plan a facilité la mise en place de plusieurs outils :
- Données et Suivi. La base de données LOVAC, lancée en mai 2021, permet une caractérisation précise des logements vacants. Par ailleurs, la Startup d’État Zéro Logement Vacant aide les collectivités à identifier et à mobiliser les propriétaires de logements vacants. Cette initiative a permis de contacter près de 160 000 logements et de remettre plus de 10 000 logements sur le marché locatif.
- Plateformes d’échange. Le réseau “rencontre des territoires” regroupe plus de 1660 utilisateurs qui partagent des pratiques et outils efficaces contre la vacance immobilière.
- Soutien financier et technique. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé en janvier 2021. Ainsi, 68 collectivités bénéficient de crédits de l’ANAH pour des études et des projets visant à réduire les logements vacants en France.
Renforcement des mesures fiscales et nouvelles initiatives
Le gouvernement a également renforcé les mesures fiscales pour lutter contre les logements vacants. Le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 a étendu la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à plus de 2 200 nouvelles communes. Cette mesure vise à réguler les marchés locaux où la pression immobilière est forte.
Par ailleurs, pour les zones rurales, une prime de sortie de la vacance sera introduite en 2024 dans le cadre du programme France Ruralités, financée par l’ANAH.
Le gouvernement reste engagé dans la lutte contre la vacance des logements. Ainsi, il étudie toutes les propositions supplémentaires qui pourraient améliorer les politiques existantes. Les actions entreprises montrent un engagement significatif pour revitaliser les zones urbaines et rurales. Ainsi, elles assurent une gestion plus efficace du parc immobilier en France.
En définitive, si les efforts déployés par le gouvernement en matière de lutte contre la vacance des logements ont permis des avancées notables, le combat est loin d’être terminé. Le cap semble avoir été fixé. Toutefois, il reste désormais à voir si ces mesures suffiront à endiguer durablement le phénomène. Alors que les élus locaux réclament toujours plus de marges de manœuvre, comme la possibilité d’exproprier les propriétaires indélicats. Quoi qu’il en soit, la reconquête des logements vacants en France apparaît plus que jamais comme un enjeu majeur. Un dossier que le gouvernement se doit de suivre avec la plus grande vigilance dans les mois et années à venir.
