État descriptif de division

    Logo MonImmeuble

    Le règlement de copropriété inclut un état descriptif de division de l’immeuble. Etabli par un géomètre expert, il identifie chaque lot attribuant un numéro et une quote-part de parties communes qui s’exprime en tantièmes ou en millièmes. Cette attribution dépendra de la superficie, de la structure du lot, de la situation dans l’immeuble ou de son usage. L’état descriptif de division est un indicateur important car c’est à partir des tantièmes de chaque lot que sont décomptés les votes en assemblée générale et que se calcule la répartition des charges.

    « Back to Glossary Index