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Actualités

Encadrement des loyers : Publication du décret d’application

Encadrement des loyers : Publication du décret d’application

Institué par la loi ALUR du 24 mars 2014, le dispositif d’encadrement des loyers à Paris dont le décret d’application est paru le 12 juin au Journal officiel prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail, ou lors d’un renouvellement, le loyer ne peut dépasser un loyer de référence fixé par arrêté, majoré de 20%.

Mutation énergétique et transactions immobilières : Quels enjeux pour les 5 prochaines années?

Mutation énergétique et transactions immobilières : Quels enjeux pour les 5 prochaines années?

Le réseau ORPI, premier réseau coopératif immobilier français vient de lancer son premier LAB’ORPI qui propose d’associer aux transactions immobilières la rénovation énergétique des logements concernés. Une réflexion menée avec la contribution de Philippe Pelletier, Avocat du Cabinet Lefèvre Pelletier et Associés et Président du Plan Bâtiment Durable.

Un parc HLM francilien nettement plus social qu’attendu

Un parc HLM francilien nettement plus social qu’attendu

Réalisée en 2012, une nouvelle classification des logements du parc HLM francilien selon les loyers pratiqués révèle que la moitié d’entre eux affiche des niveaux très sociaux. Ainsi, près de 50% des logements sociaux franciliens occupés, soit 535.200, ont des loyers très sociaux.