Quelles sont les conditions pour bénéficier des prêts aidés ?
ACE Crédit, courtier en prêt immobilier fait le point sur les prêts aidés : qui peut en bénéficier, sous quelles conditions, pour quels montants ?
Actualités
Dispositions modifiant la loi de 1965 : Loi Macron
Adoptée définitivement le 10 juillet 2015 et publiée le 7 août 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) comporte 308 articles dont près de 40 en lien avec le logement. En matière de copropriété, cette loi modifie notamment les règles de mise en concurrence applicables lors de la désignation du syndic.
La vente de logement neuf en hausse grâce au dispositif Pinel
Les ventes de logements neufs ont bondi de 23,1% d’avril à juin. Les réservations ont atteint 30.764 logements, le marché est porté par le retour en force des investisseurs, séduits par le dispositif d’investissement locatif Pinel et ses avantages fiscaux.
Marché du très haut débit : la croissance se poursuit au 2ème trimestre 2015
Selon l’observatoire de l’Arcep, fin juin 2015, 3,8 millions d’abonnements internet sont à très haut débit soit 1,5 million d’abonnements supplémentaires en un an (+63% en un an). 13,9 millions de logements sont éligibles (+ 20% en un an).
Le point sur le logement et le marché immobilier français
La Collection Cahiers Français éditée par « La Documentation Française » propose dans son n°388 de faire le point sur les grands temps de la politique française du logement depuis ses origines ainsi que sur le fonctionnement et les grandes tendances du marché immobilier.
Assurance prêt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé
Au cours de l’année 2014, les sociétés d’assurances ont instruit 3 millions de demandes d’assurance de prêts au titre des crédits immobiliers et professionnels.14% de ces demandes émanaient d’une personne présentant un risque aggravé de santé, soit plus de 420.000 demandes.
Compétence accrue du médiateur de l’énergie : Energies domestiques
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 185) renforce les prérogatives du médiateur national de l’énergie en étendant ses compétences à la consommation de toutes les énergies domestiques : fioul, GPL, bois énergie, réseaux de chaleur…
Une ordonnance simplifie la vente de lot de copropriété
Une ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 vise à simplifier les transactions immobilières. Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire. Cette ordonnance amende les dispositions de la loi ALUR afin de fluidifier les transactions immobilières.
Loi pour la croissance verte des copropriétés : Les points essentiels
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, publiée au Journal officiel du 18 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, comporte un volet immobilier qui vise notamment à inciter les copropriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Focus sur les principales dispositions.
Code de déontologie applicable aux professionnels de l’immobilier
Publication au Journal officiel du 30 août 2015 du décret n°2015-1090 du 28 août 2015, fixant les règles constituant le Code de déontologie applicable aux agents immobiliers, aux syndics de copropriété, aux administrateurs de biens et aux marchands de listes.