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Rép. min., JO AN, 8 décembre 2009, p.11800 – information des consommateurs. isolants à...

Question N° : 56549 de M. Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard )   M. William Dumas attire l'attention de Mme...
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Rép. min., JO AN, 24 novembre 2009, p.11190 – logement social. vente aux occupants....

Question N° : 50326 de M. Morisset Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres )   M. Jean-Marie Morisset interroge Mme la ministre du...
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Rép. min., JO AN, 17 novembre 2009, p.10940 – logement social. vente aux occupants

Question N° : 43974 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )   M. Marc Le Fur attire l'attention de...
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Rép. min., JO AN, 22 juillet 2009, p.6705 – incendies. logements. lutte et...

Question N° : 1529 de Mme Dumoulin Cécile ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )   DEBAT SÉCURISATION INCENDIE DES HABITATIONS M. le président. La...
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Rép. min., JO AN, 19 mai 2009, p.4954 – aide de l’état. travaux...

Question N° : 41017 M. Gagnaire Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire )   M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la...
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Rép. min., JO AN, 5 janvier 2010, p.179 – logement social. vente...

Question N° : 57438 de M. Reynier Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )   M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État...
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Rép. min., JO AN, 2 février 2010, p.1133 – air. qualité. locaux...

Question N° : 57909 de  M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre - Somme )   M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre...
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Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010

Décret relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social (JORF n°0102 du 2 mai 2010)   Lien Legifrance
M. Bernard DARMON

M. Bernard DARMON, directeur de la société C.B.L.S.

La sécurité dans les immeubles est un véritable souci pour les copropriétaires. M. Bernard DARMON, vous êtes directeur de la société CBLS MesClefs.com spécialisée dans la serrurerie. Pouvez-vous nous exposer brièvement quels sont les problèmes rencontrés actuellement en copropriété en matière de sécurité des accès d’immeuble ?

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L’ expertise après sinistre : gros plan sur la profession d’expert d’assurance risques divers

Incendie, dégâts des eaux, vol, tôle froissée... Autant d'événements fâcheux, voire dramatiques qui, après avoir été déclarés à l'assureur, donnent généralement lieu à expertise. Qui sont les experts ? Quel est leur rôle exact ? Coup de projecteur sur des professionnels que chacun peut rencontrer un jour sur son chemin d'assuré.

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Mme. Hélène BLANC, avocate, spécialisée dans les problèmes d’assurance

Créé en 1989, le cabinet comprend quatre juristes, deux avocats associés et deux collaboratrices. Hélène Blanc  a acquis une réputation dans les problèmes d'assurance, de droit de la construction et de droit de la copropriété.

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Les litiges assureurs – assurés

Si en règle générale tout se passe bien entre l'assuré et son assureur, il peut arriver que des litiges naissent et enveniment les relations. C'est typiquement le cas des indemnisations jugées insuffisantes, ou de la non prise en charge d'un sinistre. Sans prétendre répondre à toutes les questions qui peuvent se poser, voici un embryon de réponses pour pouvoir appréhender le litige et, si possible, le résoudre.

Mme. Janine LE CALVEZ

Mme. Janine LE CALVEZ, présidente de l’association PRIARTEM

Les antennes relais de téléphonie mobile sont indispensables pour le bon fonctionnement des portables mais elles ne doivent pas être implantées "sauvagement" au détriment des riverains.

C'est pourquoi "PRIARTéM" se bat pour exiger que les opérateurs soient soumis à des règlesrespectueuses des conditions d'environnement sanitaires et esthétiques. Le sentiment d'injustice, d'agression, les colères, les doutes, les peurs... témoignés de toute la France par les riverains font la matière et la justification de cette action.

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Immobilier : de la transparence à la sécurité ?

Qu'est-ce que la sécurité ? C'est la possibilité de vivre dans la tranquillité, de ne pas craindre pour notre intégrité physique, de savoir que nos biens, notre patrimoines sont préservés de toute dégradation et destruction.

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Les conduites en plomb dans la distribution d’eau

 

Comme tout le monde le sait... la directive Européenne n° 98-83 prévoit la réduction de la teneur en plomb dans l'eau. Celle-ci qui est actuellement de 50 µg/l, devrait passer en décembre 2003 à 25 µg/l et en décembre 2013 à 10 µg/l. Cette mesure se justifie du point de vue sanitaire en particulier pour protéger les populations les plus sensibles.

 

Class Action : action groupée à la française

Le coût du bruit dans la copropriété et l’environnement

Dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire, le tribunal missionne les experts acousticiens afin de préciser si les nuisances acoustiques, dont se plaignent les demandeurs victimes du bruit (riverains, copropriétaires…) dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Cette condition qui se retrouve dans toutes les décisions s'appuie sur les rapports d'expertise déposés par les experts judiciaires qui selon l'expression consacrée sont "l'œil et l'oreille du tribunal". Vivre en société nécessite des contraintes mais jusqu'où ces contraintes sont-elles tolérables ?

Interview de M. Thierry OTTAVIANI

Interview de M. Thierry OTTAVIANI, président de l’association SOS BRUIT Paris

Le bruit est la nuisance la plus répandue en France, comme l´écrivait dès 1980 Jean-Claude Delarue, président de l´ADUA (Association Des Usagers de l´Administration), dans un rapport adopté par le Conseil économique et social : plusieurs millions de personnes sont victimes du bruit de voisinage (chaîne hi-fi, aboiements prolongés...), de nuisances causées par des discothèques, des bars, des restaurants, des ateliers et des usines ainsi que par les nuisances dues à la circulation routière, ferroviaire et aérienne.

 

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Cohésion sociale : la convention État-USH

Le plan de cohésion sociale, dont la loi de programmation a été adoptée le 20 décembre 2004, comporte un volet “logement social” doté d’importants moyens financiers. L’Union sociale pour l’habitat (USH) qui regroupe les organismes HLM s’est engagée, le 21 décembre, par un accord conclu avec l’État, à augmenter considérablement sa production de logements en cinq ans dans le cadre de ce plan.