Les débats autour de la réduction des aides personnelles au logement (APL) et le rapport du Conseil Général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), proposent de renforcer plusieurs critères permettant d’être éligible aux APL. Réactions de professionnels immobiliers soucieux de la solvabilisation de la demande.
Ce rapport des trois corps d’inspection de l’Etat qui sont les auteurs de l’étude, le Conseil général de l’environnement et du développement durable, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances a été suivi d’une intervention de Michel Sapin, promettant de dégager « des sommes conséquentes d’économie » dans les prochaines années en matière de politique du logement.
En réaction au rapport Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a eu récemment des propos rassurants pour les Français allocataires de l’APL (Aide personnalisée aux logements) et pour les professionnels immobiliers. Elle a en effet déclaré : « ce rapport contribue à la réflexion du gouvernement (sans que rien ne soit décidé) ».
Mais on sait d’expérience qu’il reste souvent quelque chose de ces rapports. De celui-là en tout cas, il restera une levée de boucliers tous azimuts. Des acteurs majeurs de chacun des segments de bénéficiaires visés par une éventuelle suppression émanent des réactions violemment négatives.
Ainsi, le site spécialisé dans les offres de logements pour les étudiants, Log-etudiant, fustige une mesure qui serait prise sur des présuppositions : l’APL serait à l’origine de l’inflation des loyers. Seulement voilà, rien ne le prouve. Il est certain en revanche que la pénurie de logements adaptés aux étudiants est à l’origine de l’augmentation. Retirer à ceux qui y ont droit aujourd’hui cette aide les condamnerait à ne pouvoir décohabiter et sans doute à renoncer à leur projet d’études.
« Nous sentons monter actuellement une inquiétude parmi nos utilisateurs concernant la réduction possible des aides personnelles au logement (APL) dans les mois ou années à venir. Si nous restons prudents à ce stade, nous craignons néanmoins que les étudiants, qui comptent parmi nos utilisateurs les plus actifs, ne soient les premiers impactés par une telle mesure. Les APL sont souvent déterminantes pour pouvoir mener à bien des études. Elles sont aussi un important facteur d’autonomie financière des étudiants et des jeunes actifs. Nous appelons donc le gouvernement et les parlementaires qui travaillent actuellement à une réforme, à ne pas oublier les 650.000 étudiants qui bénéficient aujourd’hui de cet apport financier et qui seraient les premières victimes d’une réduction de son montant. Une telle mesure accentuerait encore un peu plus les difficultés quotidiennes auxquelles sont déjà confrontées nombre d’étudiants », déclare pour sa part Thomas Villeneuve, Fondateur et PDG de Weroom, première plateforme communautaire internationale de colocation.
De son côté, le leader français du courtage en crédits immobiliers, CAFPI, est favorable à un recentrage de l’APL sur les ménages à plus faibles revenus. En revanche, martèle Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint, « cette rationalisation serait assassine pour l’accession à la propriété si elle ne se doublait pas d’un rétablissement du PTZ dans l’ancien. Le logement existant, grâce à des prix moindres, est un fort potentiel de resolvabilisation de la demande. »
Enfin, François Gagnon, Président de ERA France et ERA Europe, dénonce les intentions de supprimer l’APL si le logement dépasse une certaine taille ou encore si le bénéficiaire est propriétaire d’un bien loué ou d’une résidence secondaire. « Au nom de quel principe un allocataire serait-il pénalisé sur un patrimoine, le plus souvent hérité ? A cet égard, pourquoi ne pas aussi sanctionner les ménages qui détiendraient deux véhicules ou encore qui auraient constitué une épargne de précaution ? », S’interroge-t-il.
Il est urgent que le gouvernement, alors que s’écrivent les lettres de cadrage budgétaires des ministères, fasse un sort à l’hypothèse de la suppression de l’APL… Les avis d’expert s’accordent sur l’inopportunité voire l’absurdité d’une telle mesure.
