Logement
Droit au logement : doit-on l’inscrire dans la constitution ?
Le rapport Goldberg sur le thème « mobilisation du foncier privé en faveur du logement », présenté en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, propose d’inscrire le Droit au Logement dans la constitution. Qu’en pensent les professionnels ?
Bureaux en logements : Que décide le Conseil de Paris ?
Pour favoriser les mutations de bureaux en logements, le Conseil de Paris, va délibérer cette semaine sur l’exonération de la taxe foncière des locaux à usage d’habitation affectés à l’habitation principale et issus de la transformation de locaux à usage de bureaux.
La sécurisation des loyers d’Action Logement : Visale
Visale, le nouveau dispositif d’Action Logement pour sécuriser les loyers dans le parc privé est officiellement lancé. Pour lever l'obstacle de l'accès au logement et faciliter ainsi l’accès à l'emploi, Action Logement a conçu Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi), un service totalement gratuit de sécurisation des loyers.
La Caisse des dépôts et consignations contribuent à la transition énergétique
A l’occasion des célébrations du Bicentenaire de la Caisse des Dépôts, le président François Hollande, a annoncé dans son discours, que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) se tournerait vers le financement de la transition énergétique et vers les territoires et qu’elle absorberait l’Agence française de développement.
VISALE sera-t-il la nouvelle GUL : Sécurisation des loyers impayés
Selon la CLCV, la garantie universelle des loyers (GUL), une des mesures phare de la loi ALUR qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016 ne verra pas le jour faute de décrets d’application publiés. Un nouveau dispositif, le VISALE, sera bien créé début 2016, il remplacera à la fois la GRL et la GUL.
L’évolution des impayés de loyers de 2006 à 2014
Selon le rapport 2016 sur l’état du mal-logement en France réalisé par la Fondation Abbé Pierre, le coût du logement explose. Entre 2006 et 2013, le nombre de ménages en impayés de loyers ou de charges est en hausse de +2% soit 1.210.000 personnes.
Les Français sont quasi unanimes sur la lutte contre le mal logement
AVendreALouer.fr, site de petites annonces immobilières, a invité les Français à se mettre dans la peau du ministre du logement : quelle serait leur première réforme s'ils étaient à un tel poste ? Les Français se sont volontiers prêtés au jeu en proposant des changements parfois radicaux…
Un partenariat innovant entre le préfet de Paris et le groupe SNI
Décret : Conditions de mises en application des sociétés d’habitat participatif
Des pénalités financières à l’encontre des propriétaires de logements insalubres
Dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, les propriétaires de logements insalubres ou les exploitants d'hôtels meublés indélicats peuvent être soumis à des pénalités financières. Un décret publié au Journal officiel du mercredi 9 décembre 2015 vient de fixer les règles de progressivité et de modulation de ces pénalités.
Le Conseil d’administration de l’ANAH vote un budget 2016 stable
Aides aux propriétaires bailleurs pour améliorer l’étiquette énergétique de leur bien loué
Des travaux sont nécessaires pour mettre votre bien en location avec une bonne étiquette énergétique. Vous pouvez faire financer environ un quart de ces travaux par l'Anah et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts.