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Attributions du ministre du logement et de l’habitat durable : Le Décret n° 2016-254

Attributions du ministre du logement et de l’habitat durable : Le Décret n° 2016-254

JORF n°0054 du 4 mars 2016 – texte n° 46 Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable NOR: LHAX1604724D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/LHAX1604724D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-254/jo/texte Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres… Lire l'articleAttributions du ministre du logement et de l’habitat durable : Le Décret n° 2016-254
Le Gouvernement priorise l’accès au logement pour les jeunes en 2016

Le Gouvernement priorise l’accès au logement pour les jeunes en 2016

« Dans le but de réduire les inégalités et de faciliter l’accès des Français à la propriété et à la location, le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures en 2016. Les jeunes deviennent une préoccupation de taille pour l’Etat. Focus sur deux dispositifs majeurs », Par Thierry Langlois, Directeur Immobilier de Vivastreet.com

Réformer Action Logement: Emmanuelle Cosse présente un projet de loi

Réformer Action Logement: Emmanuelle Cosse présente un projet de loi

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, a présenté ce matin en Conseil des Ministres un projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019. Réformer pour une nouvelle structure plus cohérente Afin de renforcer l’efficacité et la réactivité d’Action Logement, le projet… Lire l'articleRéformer Action Logement: Emmanuelle Cosse présente un projet de loi
Droit au logement : doit-on l’inscrire dans la constitution ?

Droit au logement : doit-on l’inscrire dans la constitution ?

Le rapport Goldberg sur le thème « mobilisation du foncier privé en faveur du logement », présenté en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, propose d’inscrire le Droit au Logement dans la constitution. Qu’en pensent les professionnels ?

Bureaux en logements : Que décide le Conseil de Paris ?

Bureaux en logements : Que décide le Conseil de Paris ?

Pour favoriser les mutations de bureaux en logements, le Conseil de Paris, va délibérer cette semaine sur l’exonération de la taxe foncière des locaux à usage d’habitation affectés à l’habitation principale et issus de la transformation de locaux à usage de bureaux.

La sécurisation des loyers d’Action Logement : Visale

La sécurisation des loyers d’Action Logement : Visale

Visale, le nouveau dispositif d’Action Logement pour sécuriser les loyers dans le parc privé est officiellement lancé. Pour lever l'obstacle de l'accès au logement et faciliter ainsi l’accès à l'emploi, Action Logement a conçu Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi), un service totalement gratuit de sécurisation des loyers.

La Caisse des dépôts et consignations contribuent à la transition énergétique

La Caisse des dépôts et consignations contribuent à la transition énergétique

A l’occasion des célébrations du Bicentenaire de la Caisse des Dépôts, le président François Hollande, a annoncé dans son discours, que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) se tournerait vers le financement de la transition énergétique et vers les territoires et qu’elle absorberait l’Agence française de développement.

VISALE sera-t-il la nouvelle GUL : Sécurisation des loyers impayés

VISALE sera-t-il la nouvelle GUL : Sécurisation des loyers impayés

Selon la CLCV, la garantie universelle des loyers (GUL), une des mesures phare de la loi ALUR qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016 ne verra pas le jour faute de décrets d’application publiés. Un nouveau dispositif, le VISALE, sera bien créé début 2016, il remplacera à la fois la GRL et la GUL.

L’évolution des impayés de loyers de 2006 à 2014

L’évolution des impayés de loyers de 2006 à 2014

Selon le rapport 2016 sur l’état du mal-logement en France réalisé par la Fondation Abbé Pierre, le coût du logement explose. Entre 2006 et 2013, le nombre de ménages en impayés de loyers ou de charges est en hausse de +2% soit 1.210.000 personnes.

Les Français sont quasi unanimes sur la lutte contre le mal logement

Les Français sont quasi unanimes sur la lutte contre le mal logement

AVendreALouer.fr, site de petites annonces immobilières, a invité les Français à se mettre dans la peau du ministre du logement : quelle serait leur première réforme s'ils étaient à un tel poste ? Les Français se sont volontiers prêtés au jeu en proposant des changements parfois radicaux…

Un partenariat innovant entre le préfet de Paris et le groupe SNI

Un partenariat innovant entre le préfet de Paris et le groupe SNI

Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé lundi 21 décembre, un accord avec Grand Paris Habitat*, représenté par André Yché, Président directoire du groupe SNI.   Accord : Le préfet de Paris et le groupe SNI Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, se félicite de la signature… Lire l'articleUn partenariat innovant entre le préfet de Paris et le groupe SNI
Décret : Conditions de mises en application des sociétés d’habitat participatif

Décret : Conditions de mises en application des sociétés d’habitat participatif

JORF n°0297 du 23 décembre 2015 page 23831  – texte n° 68 Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d’habitat participatif NOR: ETLL1510673D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/21/ETLL1510673D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/21/2015-1725/jo/texte Publics concernés : associés d’une société coopérative d’habitants, associés d’une société d’attribution et d’autopromotion, organismes d’habitation à loyer modéré, sociétés d’économie mixte, organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion.… Lire l'articleDécret : Conditions de mises en application des sociétés d’habitat participatif