Sylvia Pinel se félicite des annonces du Président de la République en faveur du logement social, lors de la clôture du 76è Congrès USH le 25 septembre 2015 à Montpellier.
La création d’un Fonds national d’aides à la pierre permettra d’engager plus de 500 millions d’euros, contre 400 millions aujourd’hui, pour développer la construction de logements sociaux.
Pour sa part, l’Etat double sa contribution en 2016 à hauteur de 250 millions, en plus des 4 milliards d’aides fiscales dédiés au financement du logement social.
Ce Fonds permettra de garantir la sécurité, la pérennité et la visibilité du financement du logement social, à l’abri des contingences budgétaires annuelles. Cogéré par l’Etat, les collectivités locales et le Mouvement Hlm, il définira la programmation des aides à la pierre, à savoir leur montant par territoire et par catégorie de logement.
De plus, la baisse de du taux de commissionnement des banques sur le livret A de 0,4% à 0,3%, représentant 200 millions d’euros, permettra de faire baisser les taux des prêts accordés par la Caisse des Dépôts aux organismes HLM.
Pour mieux répartir la construction de logements sociaux dans les territoires, toutes les communes sont appelées à participer à l’effort national. Une politique de préemption des terrains sera engagée dans des communes ne respectant pas l’obligation fixée par la loi SRU d’avoir 25% de logements sociaux. L’Etat délivrera les permis de construire pour réaliser les logements nécessaires. Un projet de loi, dont l’examen au Parlement est prévu début 2016, est en préparation. Les préfets pourront par exemple attribuer directement des logements sociaux sur les contingents des communes qui refusent de construire.
Et parce que la construction de logements sociaux passe aussi par la libération du foncier public et privé, deux mesures annoncées permettront d’amplifier les cessions de terrains à bâtir :
- la décote sur les cessions de terrains publics sera élargie aux ventes d’anciens logements appartenant à l’Etat pour y construire des logements sociaux ;
- et l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente d’un bien ou d’un terrain pour y réaliser des logements sociaux est prolongée au-delà du 31 décembre 2015.
Par ailleurs, pour permettre à plus de ménages modestes d’accéder à la propriété :
- le prêt à taux zéro sur l’ancien sera élargi aux 30.000 communes de la zone C, soit 90% du territoire ;
- et les aides personnelles au logement (APL) accession seront maintenues en 2016.
L’ensemble de ces mesures vise à renforcer la construction de logements, en fonction des besoins de chaque territoire, pour permettre à plus de ménages de se loger dans de bonnes conditions, avec des loyers adaptés, là où ils le souhaitent.
