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Logement

Aides aux propriétaires bailleurs pour améliorer l’étiquette énergétique de leur bien loué

Propriétaires bailleurs : des aides pour améliorer l’étiquette énergétique du bien loué

Des travaux sont nécessaires pour mettre votre bien en location avec une bonne étiquette énergétique. Vous pouvez faire financer environ un quart de ces travaux par l’Anah et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts.

Les travaux pris en charge doivent permettre d’améliorer la consommation énergétique du bien immobilier d’au moins 35%. Il s’agira par exemple d’une isolation au niveau des murs, combles ou fenêtres ou d’une amélioration du système de chauffage ou de production d’eau chaude.

L’aide de l’Anah correspond à 25% du montant total des travaux HT avec un maximum de 187,5 € par m2 dans la limite de 15.000 € par logement. L’enveloppe spéciale transition énergétique participe au financement des opérations retenues dans le cadre du programme Habiter Mieux pour un montant de prime de 1.600 €. Des primes complémentaires de l’Anah peuvent également être attribuées selon le lieu d’habitation et le choix de la convention locative.

Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent compléter les aides de l’Anah. Au niveau national, il existe d’autres dispositifs comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

La déduction fiscale sur les revenus fonciers dépendra du loyer pratiqué. Elle est de 30% pour les loyers « intermédiaire » ou de 60% pour loyers « sociaux » ou « très sociaux ». Si l’on passe par une agence immobilière à vocation sociale pour louer le logement, cette déduction peut même aller jusqu’à 70%. Cet intermédiaire peut être un organisme privé ou public. Il assure le paiement des loyers et garantit la récupération du bien en bon état.

Enfin, une prime exceptionnelle de 1.000 € peut être octroyée jusqu’au 31 décembre 2017. Pour cela il faut s’engager à confier le logement conventionné à une structure d’intermédiation locative ou une Agence immobilière sociale (AIS) pour une durée d’au moins 3 ans. Les engagements sont définis dans une convention locative signée avec l’Anah. Ils consistent notamment à mettre en location ou continuer à louer le bien pour une durée minimum de 9 ans ; ne pas dépasser le montant de loyer maximal fixé  par l’Anah ; louer à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés nationalement.

Source : www.anah.fr

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Manda R.

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