Découvrez notre atelier juridique en ligne « Chauffage collectif en copropriété – Principes et répartition »
Les immeubles en copropriété qui sont équipés d’un chauffage collectif disposent d’une chaufferie. Ils distribuent la chaleur produite dans les logements via des radiateurs ou d’autres équipements. En principe, le chauffage collectif en copropriété se met en route ou s’arrête à une date fixée par le règlement de copropriété ou par le conseil syndical. De plus, depuis 2017, il est obligatoire de mettre en place un système d’individualisation des frais de chauffage collectif.
Atelier juridique en ligne du 10 mai 2023
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Maître Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Vous souhaitez tout savoir sur le chauffage collectif ? Cet atelier est fait pour vous
Certes, le chauffage collectif en copropriété présente des avantages comme des inconvénients. Son principal atout reste la mutualisation des coûts d’investissement, d’installation et de maintenance. D’autant plus que le chauffage constitue le poste de dépense le plus important de la copropriété.
Quant aux désagréments, on peut regretter le manque de liberté. En effet, les habitants sont contraints d’approuver la décision collective de mise en route du chauffage. De même, la répartition de la chaleur peut être différente selon les étages ou les expositions et il est difficile d’y remédier.
C’est pourquoi, il est parfois complexe de maîtriser la consommation d’énergie afin de réaliser des économies. En cela, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a modifié les obligations en matière d’individualisation des frais de chauffage.
Depuis le 25 octobre 2020, tous les bâtiments collectifs chauffés collectivement sont tenus d’individualiser les frais de chauffage. Cependant, cette exigence est soumise à des critères techniques de faisabilité. Dans les cas où l’installation de compteurs entraîne des coûts excessifs par rapport aux économies attendues, d’autres méthodes telles que les répartiteurs de frais de chauffage seront mises en place.
Informations pratiques
Les ateliers juridiques en ligne sont programmés tous les deux mois. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2eme mercredi, un mois sur deux, de 18h à 19h.
La participation est gratuite. Cependant, seuls les abonné(e)s des CLUB MI PLUS et MI PRO ont l’accès à nos enregistrements vidéos (replay).
Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.
L’email de confirmation contiendra le lien vers notre plateforme en ligne, spécifique à la réunion en visioconférence. Ensuite, il vous suffira de cliquer sur le lien, le jour J vers 17h55. Il est préférable de vous équiper d’une webcam et de paramétrer votre micro (celui de l’ordinateur ou un micro extérieur, écouteurs de smartphone…)
Par ailleurs, pour vous aider le mieux possible, vous pouvez poser votre question au moment de votre inscription afin de vous apporter tous les éléments et de bien préparer nos réponses lors de la rencontre.
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