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Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

JORF n°0298 du 23 décembre 2016  – texte n° 19 Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées NOR: ECFI1618492R ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/12/22/ECFI1618492R/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/12/22/2016-1809/jo/texte Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances, Vu la Constitution, notamment son… Lire l'articleOrdonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

JORF n°0298 du 23 décembre 2016  – texte n° 18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées NOR: ECFI1618492P ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/12/23/ECFI1618492P/jo/texte Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance a pour objet la transposition de la directive 2013/55/UE… Lire l'articleRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location

Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location

JORF n°0296 du 21 décembre 2016  – texte n° 81 Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location NOR: LHAL1515791D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/LHAL1515791D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/2016-1790/jo/texte Publics concernés : les communes et leurs établissements publics, les locataires, les bailleurs et les professionnels intervenant dans la mise en location… Lire l'articleDécret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location
Décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services

Décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services

JORF n°0292 du 16 décembre 2016  – texte n° 94 Décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l’article L. 631-13 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1604769D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/LHAL1604769D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/2016-1737/jo/texte Publics concernés : bailleurs, locataires, et professionnels… Lire l'articleDécret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services
Réaction de l’UNPI sur l’encadrement des loyers étendu à Lille

Réaction de l’UNPI sur l’encadrement des loyers étendu à Lille

La ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé le 16 décembre la mise en place de l’encadrement des loyers à Lille, à compter du 1er février 2017.  Entrée en vigueur en août 2015 à Paris (loi ALUR), la mesure interdit à un bailleur de proposer à un nouveau locataire un loyer supérieur à une valeur… Lire l'articleRéaction de l’UNPI sur l’encadrement des loyers étendu à Lille
Encadrement des loyers à Lille à compter du 1er février 2017

Encadrement des loyers à Lille à compter du 1er février 2017

L’encadrement des loyers à Lille entrera en vigueur pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er février 2017. Un arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 fixe les niveaux de loyers au m² et par zone géographique. Les professionnels ont appliqué la loi qui leur impose – et à eux seuls – d’alimenter systématiquement… Lire l'articleEncadrement des loyers à Lille à compter du 1er février 2017
Conjoncture immobilière : Bilan de l’année 2016 et tendances 2017

Conjoncture immobilière : Bilan de l’année 2016 et tendances 2017

Les Notaires de France présentent le bilan de l’année immobilière 2016 et tracent les premières tendances de 2017.

Le numérique, une chance pour la formation immobilière

Le numérique, une chance pour la formation immobilière

« L'obligation réglementaire ne saurait récapituler l'effort de formation des négociateurs immobiliers à l'avenir. Le numérique est sans conteste la clé pour une montée en compétence indolore et efficace des négociateurs immobiliers… », Par d’Olivier Colcombet, Président du Groupe OptimHome.

Une année immobilière à venir plus optimiste et plus innovante

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L’Observatoire de l’Immobilier AvendreALouer.fr dresse un constat qui permet de dessiner les contours d’une année immobilière à venir plus optimiste et plus innovante.

Crédit immobilier : La hausse des taux serait-elle une bonne nouvelle ?

Crédit immobilier : La hausse des taux serait-elle une bonne nouvelle ?

Après 18 mois de baisse ininterrompue, les taux d’intérêt ont légèrement augmenté après avoir atteint un niveau historiquement bas. L’arrêt de la baisse des taux voire une légère remontée pourrait encourager les acheteurs à accélérer leur projet d’acquisition pour profiter de taux encore bas et enrayer la hausse des prix observée dans certains marchés dont Paris ou Lyon.

Comment investir dans l’immobilier avec un petit budget ?

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Même avec un faible apport, il est possible d'investir dans l'immobilier avec un petit budget. Vous avez même intérêt à financer votre achat à 100% à crédit. Vous profiterez des taux actuels particulièrement attrayants. Voici cinq façons d'investir dans l'immobilier à moindre coût.

Présidentielle : L’immobilier doit peser de tout son poids

Présidentielle : L’immobilier doit peser de tout son poids

A l’occasion de son congrès, la FNAIM a alerté les candidats à la présidentielle sur la question du logement, vitale pour l’emploi, la croissance et la paix sociale. Forte de l’expérience de ses milliers d’agents sur le terrain, la Fédération propose quatre grands dossiers à traiter avec pragmatisme et réalisme.