Impôts & Taxes

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CITE : de nouvelles aides pour la rénovation énergétique en 2018

17 janvier 2018 par Isabelle DAHAN

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le premier budget du quinquennat le 21 décembre 2017. Ce texte inclut quelques nouveautés relatives au Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE). L'Audit Energétique devient éligible au crédit d'impôt à hauteur de 30% du montant engagé, dans les cas où celui-ci n'est pas rendu obligatoire.

Tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement au 1er janvier 2018

12 janvier 2018 par Manda R.

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme) NOR: TERL1731113A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/TERL1731113A/jo/texte Le ministre de la cohésion des territoires, Vu l’article L. 331-11 du code de l’urbanisme, Arrête : Article 1 Conformément aux dispositions de l’article L. 331-11 du code de… Lire l'article

Modification des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)

5 janvier 2018 par Manda R.

Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique NOR: CPAE1736285A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/CPAE1736285A/jo/texte Publics concernés : particuliers réalisant des travaux d’équipements de l’habitation principale en faveur de la transition énergétique. Objet : compléter et modifier les caractéristiques techniques… Lire l'article

Fiscalité immobilière : De la stabilité malgré quelques changements en 2018

4 janvier 2018 par Isabelle DAHAN

Le Projet de Loi de Finances 2018 fait évoluer la fiscalité immobilière. Quelles sont les nouveautés majeures ? Quelles seront les conséquences sur le marché ? Maud Velter, Directrice associée chez LODGIS fait le point sur la situation.

TVA réduite dans le neuf : l’impact sur la construction de logements

2 janvier 2018 par Isabelle DAHAN

L’IAU vient de publier une étude* sur l’impact du dispositif de la TVA réduite appliquée à la construction de logements en accession dans les quartiers en rénovation urbaine. Il semblerait que pour un coût bien moindre que le dispositif Pinel, ce dispositif libère du logement locatif, avec une réelle portée sociale.

Fiscalité verte : Une nouvelle fragilisation des plus précaires

26 décembre 2017 par Manda R.

Dans le cadre du budget 2018, une augmentation de la fiscalité verte a été proposée et votée. Instaurée en 2014, la taxe carbone est répartie entre le fioul, le gaz de ville, le gazole et l’essence. Celle-ci était initialement établie à 7€ la tonne de CO2. Quatre ans plus tard, et alors que le précédent… Lire l'article

Le Pinel optimisé dans l’ancien, une astucieuse façon de démultiplier son économie fiscale

26 décembre 2017 par Manda R.

Bertrand de Raymond, fondateur de CapCime, spécialiste de l’immobilier locatif dans l’ancien, met en lumière un aspect méconnu de la loi Pinel. Non seulement, cette dernière vaut pour l’ancien, mais une astucieuse combinaison de réductions d’impôt et de déduction de déficits fonciers procure un effet de levier à l’économie d’impôt…

Résidences services et LMNP : Quels risques pour l’investisseur quand l’exploitant se retire ?

15 décembre 2017 par Gwladys Lecomte

Anticipez les risques des investisseurs LMNP en résidences services. Comprenez les implications fiscales en cas de non-renouvellement du bail par l'exploitant.

Prolongement partiel du dispositif Pinel : attention au creusement des inégalités territoriales

5 décembre 2017 par Manda R.

« C’est une annonce très attendue qui a été confirmée dans le projet de loi de finances 2018 voté récemment par l’Assemblée nationale : le dispositif Pinel sera prolongé pour quatre années supplémentaires dans certaines zones urbaines. D’autres en seront toutefois bientôt exclues… », Par Elena Azria, directrice associée du Groupe Océanic.

Taxe d’habitation : La commission des finances du Sénat vote le report d’une réforme injuste et précipitée

19 novembre 2017 par Manda R.

La commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation présentée à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2018, qui prévoit que 80% des contribuables n’acquitteront plus la taxe d’habitation en 2020.

Hausse des taxes foncières : l’avenir de la propriété en péril !

12 octobre 2017 par Manda R.

Lors de la 11ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a démontré qu’entre 2011 et 2016, la taxe foncière a augmenté de 14,01% en moyenne sur le territoire français. La hausse de la taxe foncière est quatre fois et demie supérieure à l’inflation constatée entre octobre… Lire l'article

Impôt sur la Fortune Immobilière : Les seniors peuvent faire face en monétisant leur résidence principale