Impôts & Taxes
Parc locatif privé : L’enjeu des relations entre État et collectivités locales
« L’État ne sait pas comment financer la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages français. Du seul fait de cette taxe, dont le produit allait aux communes et que l’État avait promis de compenser, notre pays se retrouve face à une impasse budgétaire de 8,5 milliards », Par Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM.
L’impôt sur la fortune immobilière, plus compliqué qu’espéré
La présentation de la Loi de finances 2018, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 11 janvier au Conseil supérieur du notariat. L’occasion pour nous de revenir plus en détails sur L'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
CITE : de nouvelles aides pour la rénovation énergétique en 2018
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le premier budget du quinquennat le 21 décembre 2017. Ce texte inclut quelques nouveautés relatives au Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE). L'Audit Energétique devient éligible au crédit d'impôt à hauteur de 30% du montant engagé, dans les cas où celui-ci n'est pas rendu obligatoire.
Tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement au 1er janvier 2018
Modification des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)
Fiscalité immobilière : De la stabilité malgré quelques changements en 2018
Le Projet de Loi de Finances 2018 fait évoluer la fiscalité immobilière. Quelles sont les nouveautés majeures ? Quelles seront les conséquences sur le marché ? Maud Velter, Directrice associée chez LODGIS fait le point sur la situation.
TVA réduite dans le neuf : l’impact sur la construction de logements
L’IAU vient de publier une étude* sur l’impact du dispositif de la TVA réduite appliquée à la construction de logements en accession dans les quartiers en rénovation urbaine. Il semblerait que pour un coût bien moindre que le dispositif Pinel, ce dispositif libère du logement locatif, avec une réelle portée sociale.
Fiscalité verte : Une nouvelle fragilisation des plus précaires
Le Pinel optimisé dans l’ancien, une astucieuse façon de démultiplier son économie fiscale
Bertrand de Raymond, fondateur de CapCime, spécialiste de l’immobilier locatif dans l’ancien, met en lumière un aspect méconnu de la loi Pinel. Non seulement, cette dernière vaut pour l’ancien, mais une astucieuse combinaison de réductions d’impôt et de déduction de déficits fonciers procure un effet de levier à l’économie d’impôt…
Résidences services et LMNP : Quels risques pour l’investisseur quand l’exploitant se retire ?
Prolongement partiel du dispositif Pinel : attention au creusement des inégalités territoriales
« C’est une annonce très attendue qui a été confirmée dans le projet de loi de finances 2018 voté récemment par l’Assemblée nationale : le dispositif Pinel sera prolongé pour quatre années supplémentaires dans certaines zones urbaines. D’autres en seront toutefois bientôt exclues… », Par Elena Azria, directrice associée du Groupe Océanic.
Taxe d’habitation : La commission des finances du Sénat vote le report d’une réforme injuste et précipitée
La commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation présentée à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2018, qui prévoit que 80% des contribuables n’acquitteront plus la taxe d’habitation en 2020.