Diagnostic de performance énergétique (DPE) : des résultats anormaux
La députée Marie-France Lorho a interrogé le Gouvernement concernant les résultats discutables du diagnostic de performance énergétique.
Réglementations
Mérule : comment soutenir financièrement les propriétaires d’immeubles ?
Le sénateur Philippe Mouiller s’inquiète des dommages occasionnés par la mérule. Il propose un régime d’indemnisation destiné aux propriétaires touchés
Dématérialisation : modalités d’envoi de documents par les syndics
Dématérialisation. Modalités d’envoi de documents par les syndics ? Comment tenir compte des personnes qui ne disposent pas d’Internet ?
Fonds travaux en copropriété : faut-il une dérogation en période de crise ?
Le fonds travaux représente chaque année 5% du budget prévisionnel des copropriétés. Faut-il prévoir une dérogation en période de crise ?
Prix de l’électricité : le cas des copropriétés inéligibles au bouclier tarifaire
Michel Herbillon alerte sur l’explosion du prix de l’électricité pour les copropriétés. Quelle mesure pour celles inéligibles au bouclier tarifaire ?
Bornes de recharge : déploiement des infrastructures collectives relevant du réseau public
Bornes de recharge. Le décret du 21 septembre 2022 complète la convention de raccordement. Signée entre le gestionnaire de réseau public et la copropriété.
Coût du crédit et taux d’usure – Prêts aux particuliers (2022)
Taux effectifs moyens et taux d’usure au cours du quatrième trimestre 2022 et applicables à compter du 1er janvier 2023.
Plans annexés aux actes de copropriété : le monopole du géomètre-expert
Les plans annexés aux actes de copropriété relèvent du monopole des géomètres-experts. Arrêt n° 20-18.136 du 29 juin 2022.
Rénovation énergétique : dérogation pour les travaux des locataires
Un décret du 20 juillet 2022 autorise les locataires à réaliser des travaux de rénovation énergétique à leurs frais. Quels sont ces travaux ?
Plan pluriannuel de travaux : les compétences et garanties requises
Un décret précise les compétences et garanties exigées des personnes chargées d’établir le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT).