Chaudière à gaz : vers une interdiction des installations nouvelles ?
Découvrez les enjeux de l’interdiction de l’installation d’une nouvelle chaudière à gaz dans les logements. Quelles conséquences attendues ?
Réglementations
Copropriété : tour d’horizon de l’actualité juridique du mois d’avril
Découvrez ce podcast mensuel qui offre une revue complète de l’actualité juridique en matière de copropriété.
Panneaux photovoltaïques : majorité de l’article 24 en copropriété
Installation de panneaux photovoltaïques et thermiques en copropriété. Elle relève désormais de la majorité simple de l’article 24.
Facture d’électricité impayée : une période de 60 jours avant la coupure
Facture d’électricité impayée. Une période d’alimentation électrique avant coupure de 60 jours. Cette mesure s’applique au 1er avril 2023.
Anti-squat : quels sont les apports de la loi « KASBARIAN » ?
Proposition de loi anti-squat « KASBARIAN ». Elle vise à protéger les propriétaires contre le squat et les loyers impayés. Explications.
Répartition des frais de chauffage : moduler la part collective et individuelle
Ian Boucard interroge le gouvernement sur la répartition des frais de chauffage collectif. Faut-il ajouter une clé de répartition ?
Certifications dans la rénovation énergétique : est-ce un gage de qualité ?
Corinne Vignon s’interroge sur les certifications dans la rénovation énergétique. Le gouvernement prévoit-il de renforcer les contrôles ?
Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs en copropriété
Lionel Causse s’interroge sur la vente de places de stationnement par le syndicat de copropriété. Comment réserver des places aux visiteurs ?
Bouclier tarifaire “collectif” : comment s’applique-t-il en copropriété ?
Le bouclier tarifaire applicable aux copropriétés est élargi et prolongé jusqu’en 2023. Voici les principales évolutions de ces dispositifs.
Bornes de recharge en copropriété : la mise en conformité électrique
Bornes de recharge en copropriété. Qu’en est-il des travaux de mise en conformité électriques préalables à toute démarche d’installation ?