Vidéosurveillance en copropriété : attention au respect de la vie privée !
Explorez l’équilibre entre sécurité et vie privée dans la vidéosurveillance en copropriété avec l’expertise de Benoit Fleury, Avocat.
Réglementations
Verrière en copropriété : inexécution de travaux obligatoires
Verrière en copropriété. Une décision de justice sur l’inexécution des travaux obligatoires malgré les défis du syndicat des copropriétaires.
Garantie financière immobilière : une protection accrue des copropriétaires
La garantie financière immobilière sécurise les transactions. Elle protège aussi les copropriétaires, comme l’a affirmé la Cour de Cassation.
Hypersensibilité électromagnétique : quand l’invisible perturbe le quotidien
Hypersensibilité électromagnétique, un sujet porté par le député Olivier Marleix. Il faut considérer les personnes électro-hypersensibles.
Rapport DAAF : impact des détecteurs de fumée dans les logements
Le rapport DAAF vise à évaluer l’efficacité des DAAF. Le député Morel-À-L’Huissier questionne sur le retard de sa publication.
Prolifération des punaises de lit : perspectives du plan interministériel
Question ministérielle sur la prolifération des punaises de lit et les solutions pour les victimes. Perspectives du plan interministériel.
Dangers de l’amiante dans les habitations : quelles sont les mesures ?
Découvrez l’urgence sanitaire de l’amiante dans les habitations en France. Les mesures nécessaires pour protéger la santé des citoyens.
Tri des biodéchets : une obligation pour tous au 1er janvier 2024 !
Au 1er janvier 2024, le tri des biodéchets sera obligatoire pour tous. Loi de 2020 contre le gaspillage. Où en est la mise en œuvre ?
Fonds de travaux pour les copropriétés et vente des parties communes
Question au gouvernement sur les fonds de travaux en copropriété. Va-t-on envisager des modifications pour allouer le produit de vente des parties communes?
Compteurs d’eau froide individuels : économiser l’eau en copropriété
Economies d’eau dans les logements anciens. La députée Eva Sas interroge le gouvernement sur les compteurs d’eau froide individuels.